[Mon Employeur] Convention collective ou droit du travail ?

[Xavier78]

Bonjour,

Je voudrai savoir si la convention collective prime sur le droit du travail ou si c'est l'inverse ?
Désolé de poser une question peut être uen peu idiote, mais c'est la grande question qu'on se pose ce matin.
Merci beaucoup pour vos réponses.

A+
Xavier

[Anissa]

Lorsque la convention collective est plus avantageuse pour le salarié que le code du travail, elle prime sur celui-ci, surtout lorsqu'il s'agit d'une convention collective en vigueur étendue. L'inverse est impossible, puisqu'une convention collective ne peut en aucun cas être moins avantageuse que le code du travail ; les dispositions du code du travail sont d'ordre public (nul ne peut y déroger).

[Luimême]

Bonjour Anissa,

Marrant j'allais poser la même question est-ce que Xavier ne serait pas mon Patron, Mmmm. Quoiqu'il en soit je reste tjrs perplexe sur la question

En effet, Anissa, je suis perplexe car ma convention collective dit qu'en cas de licenciement des employés de moins de 5ans d'anciennété le salaire pris en compte pour le calcul des indemnité de licenciement est le 1/3 des trois derniers mois mais pour ceux qui ont plus de 5 ans d'ancienneté c'est (comme le prevoit le code du travail) les 3 derniers mois ou les 12 derniers, en fonctione de ce qui le est le plus favorable.
D'autres part, sur ma convention collective le calcul de l'indemnité de licenciement (aucun motif n'est précisé) est de 1/10 de mois par années d'anciénneté alors que dans le code du travail il est noté qu'en cas de licenciement économique c'est 1/5ème.

je crains que le moment venu mon employeur n'invoque cette convention
qui n'abonde pas dans mon sens, Grrr !!!

Comment y voir clair ?

Merci

[Anissa]

Je ne suis pas certaine d'avoir compris...
En aucun cas une convention collective ne peut déroger aux dispositions législatives ou réglementaires (article L.153-1 du code du travail) en vigueur. Un salarié peut se prévaloir de la disposition qui lui est la plus favorable, c'est à dire les dispositions conventionnelles....

Merci de préciser...

[Alpha-fox]

Bonjour,

Et le champ d'appliquation d'une convention commence a son préambule,
par hasard la votre ne commencerais par par ceci ?

La présente convention a pour but d'améliorer les dispositions légales. Conformément à l'article L. 132-8 du code du travail, la présente convention ne peut être l'occasion d'une réduction des avantages acquis.

PS: Décidement, mais la je vous est coupé la parole,excusez m'en, salutations Anissa.

Salutation.