[Mon Employeur] Mutuelle obligatoire

[Janloup]

Bonsoir Margot,

Ancien salarié, vous ne serez pas touché, vous devrez produire un justificatif.

Voyez quand même si ce ne sera pas plus intéressant pour vous suivant le tarif pour la prise en charge de votre famille.

[Margot]

Sur le contrat que j'ai reçue,ils appellent cela un contrat d'assurance collective à adhesion obligatoire,défini dans l'accord d'entreprise conclu le...... 2006.
Donc voilà,serai je obligée ou puis-je rester ou je suis actuellement ?

Merci

[Janloup]

Bonsoir

Lisez l'accord, normalement il doit prévoir la situation des anciens salariés, ou voir avec les délégués du personnel.

Pour ma part les accords que j'ai lu précisaient ces conditions.

[Buell-ln]

Envoyé par Janloupb

Bonsoir

Lisez l'accord, normalement il doit prévoir la situation des anciens salariés, ou voir avec les délégués du personnel.

Pour ma part les accords que j'ai lu précisaient ces conditions.

Bonsoir,

Je me permets de réactiver ce sujet car dans notre cas, RIEN n'est précisé pour les anciens salariés; juste cette phrase: "Sont concernés par l'application de cet accord, tous les salairiés en activité de la Clinique ........, dès lors que leur période d'essai est terminée, et qu'ils bénéficient d'un mois d'ancienneté sans interruption".

Cette mise en place s'effectue dans le cadre d'un accord d'entreprise, signé avec les partenaires sociaux et approuvé par le CE.

- Est-ce une faille qui nous permettrait de refuser?

- Puisque rien ne figure dans le contrat de travail, doivent-ils modifier ce contrat? Dans ce cas, le refus entrainerait le licenciement économique.

- Une justification de la prise en charge (gratuite) de la quatrième personne par la mutuelle actuelle est-elle recevable?

- Existe-t-il un texte de loi qui laisse à l'individu le libre choix?


Merci de bien vouloir m'éclairer.
PS: actuellement nous avons une mutuelle pour les quatre personnes de la famille, pour un tarif indentique avec 3 ou 4 bénéficiaires.

[Suji San]

Faites faire une attestation par votre mutuelle actuelle comme quoi vous
êtes quatre bénéficiaires et cela devrait justifier votre refus d'adhérer à l'assurance ''maison'' de votre employeur.
Regardez quand même les prestations ,les cotisations et comparez ce qui est le plus interessant pour vous ,sachant que la mutuelle groupe d'entreprise est déductibles de votre net imposable.