[Mon Employeur] Mutuelle obligatoire

[Mnementh]

Bonjour, c'est une série de question un peu fastidieuse mais je ne sais plus ou trouver les bonnes réponses

Mon entreprise est en train d'essayer de mettre en place une mutuelle obligatoire, (au passage les contrats de travail existants ne mentionnent rien à ce propos) et concrètement j'aimerais savoir ce qui se passerait dans les cas de figures suivants :
1) Décision unilatérale de l'employeur avec pris en charge à 100 %
Les salariès ont-ils l'obligation d'y adhèrer quelque soit leur anciennetè ?

2) Dècison unilatérale de l'employeur avec prise en charge à 51 %
Les salariés ont-ils l'obligation de cotiser, et donc d'adhérer quelque soit leur ancienneté ?

3) Accord collectif ou référundum
Toujours la même question : les salariès ont-ils l'obligation d'adhérer ??

Et enfin dans le cas ou l'employeur prend en charge la totalité du coût de la mutuelle (que ce soit par le biais du CE, référundum, décision unilatérale) et que quelque temps plus tard celui-ci décide de ne plus prendre en charge la totalité de cette mutuelle obligatoire, les salariés ont-ils le droit à ce moment là de refuser de cotiser, et donc de se désengager de cette dite mutuelle obligatoire ?

[Michel59]

peut t-on avoir une réponse

merci

[Nemos]

Bonjour,

Tout dépend si la mise en place de la mutuelle s'est faite à l'initiative de l'employeur (décision unilatérale, référendum ou accord d'entreprise) ou si elle est imposée par la convention collective. Si la mutuelle est instaurée par un accord collectif, de branche ou d'entreprise, qui précise que l'adhésion au régime est obligatoire, le salarié ne peut refuser ni d'y être affilié ni d'y cotiser, à condition qu'on l'informe de l'existence de l'accord. Il en est de même quand la mutuelle est instaurée par référendum approuvé par la majorité des salariés. En revanche, s'il s'agit d'une décision unilatérale de l'employeur, les salariés présents au moment de la création du régime peuvent tout à fait refuser de cotiser. Par contre, les salariés qui seront embauchés après la mise en place de la mutuelle seront obligatoirement affiliés au régime car il fait alors partie de leurs conditions d'embauche.

[Janloup]

Bonjour,

Lors de la mise en place, dans tous les cas, les anciens salariés peuvent y échapper mais seulement s'ils peuvent justifier d'avoir une autre mutuelle avec leur conjoint. Le justificatif est demandé pour que l'employeur puisse bénéficier des avantages fiscaux de la loi Fillon.

Pour les nouveaux embauchés, aucune dérogation possible, même s'il est couvert par la mutuelle du conjoint.

Cordialement

[Margot]

Bonsoir , dans l'entreprise ou je travail,il se passe exactement ce probleme , il vont nous obliger à prendre leur mutuelle, une chose m'inquiete , ma femme et mes enfants sont sur ma mutuelle actuelle , leur contrat ne touche que moi , donc moi seul doit etre obliger de passer a leur mutuelle , je ne vois pas pourquoi le reste de ma famille en subirai les consequence , si je resilier ma mutuelle actuelle , tous le monde part vu que tous le monde est dessus.
Qu'en pensez vous ?