Re : preavis et demission d'un CDI dans le batiment Votre préavis est de deux semaines. Voici votre convention
TITRE X : RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL.
Préavis.
en vigueur étendu
10.11. En cas de rupture du contrat de travail après l'expiration de la période d'essai, la durée du délai de préavis que doit respecter, selon le cas, l'employeur ou l'ouvrier, est fixée comme suit :
a) En cas de licenciement :
- de la fin de la période d'essai jusqu'à 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise : 2 jours ;
- de 3 à 6 mois d'ancienneté dans l'entreprise : 2 semaines ;
- de 6 mois à 2 ans d'ancienneté dans l'entreprise : 1 mois ;
- plus de 2 ans d'ancienneté dans l'entreprise : 2 mois.
b) En cas de démission :
- de la fin de période d'essai jusqu'à 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise : 2 jours ;
- au-delà de 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise : 2 semaines.
10.12. En cas d'inobservation du délai de préavis par l'une ou l'autre des parties, celle qui n'a pas observé ce préavis doit à l'autre une indemnité égale au salaire correspondant à la durée du préavis restant à courir.
10.13. En cas de faute grave, le licenciement ou le départ de l'ouvrier peut être effectué immédiatement, sous réserve des formalités légales, sans que les dispositions ci-dessus aient à être respectées.
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Voici l'exemple le plus simple de lettre de démission
Monsieur (Madame) ....... (indiquez vos nom et prénom)
demeurant .......................... (indiquez vos coordonnées complètes)
Monsieur (Madame),
Je vous informe par la présente de ma décision de quitter l'entreprise........... (mentionner le nom et l'adresse de l'entreprise).
Cette démission deviendra effective à la date du ..........., après respect du préavis de ....... mois (vous reporter à votre contrat de travail pour connaître le délai de préavis) auquel je suis tenu.
Veuillez accepter, Monsieur (Madame) l'expression de mes salutations distinguées.
Fait à ............................... (indiquer la ville) ,
le ..................................... (indiquer la date)
............................... (Signature) |