Précédent   Forum juridique de Net-iris > Le Droit au Quotidien > Travail
INTERVENIR SUR LE FORUM DE NET-IRIS ?
A) Première visite ? Inscrivez-vous gratuitement
B) Titulaire d'un compte ? Identifiez-vous !



Réponse

 

Outils de la discussion
  #1  
Vieux 02/08/2006, 17h37
Membre
Activité Occasionnelle
 
Date d'inscription: août 2006
Messages: 2
Taux d'Activité Ancienneté
0/20 8/20
Aujourd'hui Messages
0/9 ssssssss2
Question Solder une avance par les congés payés

Je cherche à savoir si je peux négocier une partie de mes congés payés pour solder une avance dans mon entreprise. Merci de vos réponses
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 02/08/2006, 22h13
Pepelle
Visiteur
Membre désinscrit
 
Messages: n/a
Taux d'Activité Ancienneté
0/20 0/20
Aujourd'hui Messages
sssssssss
Par défaut Re : Solder une avance par les congés payés

Je n'ai rien compris à votre message
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 03/08/2006, 10h13
Membre
Activité Occasionnelle
 
Date d'inscription: août 2006
Messages: 2
Taux d'Activité Ancienneté
0/20 8/20
Aujourd'hui Messages
0/9 ssssssss2
Par défaut Re : Solder une avance par les congés payés

J'essaye d'etre plus clair pour pepelle, j'ai demandé des avances à mon patron que je rembourse un peu chaque mois seulement je voudrais la solder en négociant une partie de mes congés payés c'est à dire que je ne prend pas une partie de mes congés mais en accord avec mon directeur je lui demande de prendre ma provision pour CP pour annuler une partie de ma dette!!

Je suis pas sur que ca soit plus clair!!!!! Qu'en pensez vous????
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 03/08/2006, 11h00
Membre Junior
Activité Soutenue
 
Date d'inscription: février 2004
Messages: 232
Taux d'Activité Ancienneté
0/20 14/20
Aujourd'hui Messages
0/9 ssssss232
Par défaut Re : Solder une avance par les congés payés

Bonjour,

D'un point de vue purement juridique, votre demande est impossible. Les congés payés doivent être effectivement pris et ne peuvent être remplacés même partiellement par une indemnité compensatrice, sauf en cas de rupture de contrat ou dans le cadre de situations très restreintes qui ne correspondent pas à votre cas (ex : départ en congé sabbatique).

A la rigueur, vous pouvez jouer sur le principe qu'une indemnité de CP peut être versée à un salarié si, à l'issue de la période de prise de congé payé (en général le 30 avril ou le 30 mai de chaque année) vous n'avez pas pu solder vos CP acquis, cela du fait de votre employeur. Mais cela implique d'attendre la fin de la période pour constater le fait et vous mettre d'accord (échange de courriers par exemple) avec votre employeur pour qu'il assume "fictivement" la responsabilité de votre impossibilité d'avoir pris vos CP, ce qui n'est pas gagné.

Cordialement,
Réponse avec citation
Réponse

Liens sociaux

Outils de la discussion

Règles de messages

Discussions similaires

Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
[Mon Employeur] congés payés Gawouète Travail 1 10/03/2006 09h30
[Mon Employeur] Congés payés Ces ? Steve Douceur Travail 5 21/06/2005 20h48
[Mon Employeur] Congés payés Sylnat Travail 1 17/06/2005 14h31
[Mon Employeur] conges payes Jean-marc Travail 6 27/04/2004 23h52


Fuseau horaire GMT +2. Il est actuellement 14h30.


Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
 
Nipe v7.3.10i - Page générée le 18/03/2010 à 13h30 en 0.00114s