[Mon Employeur] licenciement pour inaptitude

[Reza]

bonjour

voila suite a un accident de travail la medecine du travail ma declaré inapte cela fait 5 ans que je travail pour l'entreprise il ne m'ont pas reclasser et il ne m'ont pas attribué de poste pendant 5 mois avec obligation de venir quand meme tous les jours pour ne rien faire dans l'entreprise apres plusieurs courier pour demander un poste ce matin ils m'ont convoqués pour me proposer 2 poste sans rapport avec mon contrat de travail ou un licenciement j'ai demandé un licenciement a l'amiable vu les element de mon dossier avec 2 ans de salaires. apres avoir vecu 5 mois de harcelement sans reponse de leur part pour un reclassement je pense que la meilleure chose c'est de quitter l'entreprise mais je ne connais pas mes droit avez vous quelques infos pour la procedure si c'est legal ou pas de ne pas etre reclassé pendant 5 mois et si j'ai tort de demander 2 ans de salaire.merci a vous tous

[161044]

Avec un « licenciement à l’amiable » vous prenez le risque de vous voir refuser, éventuellement, vos droits Assédic …..

Prenez connaissance de ce qui est dit là: http://www.inforeg.ccip.fr/fiches/pd...se_rupture.pdf

[Reza]

bonjour
merci pour votre reponse rapide mais sachant qu'il ont un mois pour me reclasser le delai est passé de 4 mois je ne comprend pas pourquoi je n'aurais pas le droit aux assedic

[161044]

Parce que le « licenciement à l’amiable » pourrait être considéré par l’Assédic comme une démission ..........!!

Il faut exiger de l'écrit et non des promesses orales de "maquignon".



A l'issue des périodes de suspension du contrat de travail consécutives à une maladie ou un accident, si le salarié est déclaré par le médecin du travail inapte à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, l'employeur est tenu de lui proposer un autre emploi approprié à ses capacités, compte tenu des conclusions écrites du médecin du travail et des indications qu'il formule sur l'aptitude du salarié à exercer l'une des tâches existantes dans l'entreprise et aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles que mutations, transformations de postes de travail ou aménagement du temps de travail.
Le contrat de travail du salarié peut être suspendu pour lui permettre de suivre un stage de reclassement professionnel.
Si le salarié n'est pas reclassé dans l'entreprise à l'issue d'un délai d'un mois à compter de la date de l'examen médical de reprise du travail ou s'il n'est pas licencié, l'employeur est tenu de verser à l'intéressé, dès l'expiration de ce délai, le salaire correspondant à l'emploi que celui-ci occupait avant la suspension de son contrat de travail.
Les dispositions prévues à l'alinéa précédent s'appliquent également en cas d'inaptitude à tout emploi dans l'entreprise constatée par le médecin du travail. (Art. L.22-24-4 C. trav.)

[Reza]

merci

dans mon cas quelle attitude prendre en sachant que le reclassement et illusoire et que je n'aurais pas de travail ni aucun avancement possible meme avec un soit disant reclassement.il me convonque vendredi 15 2006 pour savoir si il me donne indemnité ou pas.