[Mon Employeur] licenciement suite à inaptitude

[Orphee33]

Bonjour,

dans le cas où un salarié est reconnu inapte par la médecine du travail suite à une maladie non professionnelle et que ce salarié est licencié car il y a impossibilité de reclassement dans l'entreprise, lui doit on :
- l'indemnité de licenciement
- à compter de quand doit il être sorti des effectifs : à la fin de son préavis (durant lequel il ne sera pas payer car il est inapte) ou à réception de la lettre de licenciement?
c'est un cas où le salarié a 2 mois de préavis et il n' a pas d'arrêt de son médecin, il n'est donc pas indemnisé par la sécurité sociale.
D'ailleurs, cela change-t-il quelque chose qu'il soit en arrêt maladie et indemnisé par la sécu?

Merci de votre réponse

[Viz]

Bonjour Orphee

Tout d'abord, est ce que le salarié a été licencié dans le délai d'un mois suite à la mise en inaptitude définitive par le médecin du travail (soit le 2ème rv) ? Au delà il doit payer un complément de salaire jusqu'à la date effective du licenciement.

Bien sûr qu'il doit payer une indemnité de licenciement. Il faut vérifier la convention collective à laquelle appartient l' entreprise (elle figure sur les fiches de paie). Attention en cas d'arrêt maladie longue durée certaines conventions ne comptabilisent que les 6 premiers mois d'arrêt maladie à titre d'ancienneté. De toute façon pour vous faire confirmer ce à quoi le salarié a droit allez voir l'inspection du travail (consultations sans rv bien souvent).
Qui dit inaptitude dit bien souvent absence de préavis. Donc le salarié ne fait plus partie des effectifs à la date de réception du recommandé envoyé par le DRH.

Par contre, comment se fait il que ce salarié ne soit pas indemnisé par la SS ?

Cordialement - Viz