[Mon Employeur] arrêt maladie, maternité pdt congés sans soldes

[Kma]

Suite à l'intervention de l'inspection du travail en ma faveur (après avoir amené les arguments nécessaires grâce à votre site), mon employeur a accepté après 2 ans de conflit, de me laisser partir en formation 4 jours par mois sous forme de congés sans soldes et ce jusqu'en décembre 2006. Or, manque de chance je suis enceinte et en arrêt maladie depuis septembre dernier suivi de mon congé maternité à partir d'octobre. Mon employeur a décidé de continuer à oter 4 jours par mois de mon salaire alors que je ne peux, bien entendu, me rendre à ma formation puisqu'en arrêt maladie. De plus, la subrogation porte sur un salaire entier (visiblement la cpam n'a pas connaissance de ces jours sans soldes). A t-il le droit ? A quels textes puis-je me référer ? En vous remerciant de vos lumières car cela me déprime, j'ai l'impression que je ne m'en sortirai jamais !

[Kma]

Je vois que personne n'a répondu mais j'ai néanmoins trouvé ma réponse : le code de la sécu prévoit de payer les IJ pdt les congés sans soldes, mon employeur les a touchées grace à la subrogation mais a décidé arbitrairement de ne pas me les reverser... Je l'ai appelé mais il ne veut rien savoir. Maintenant, à moi d'aller à l'inspection du travail, mais comme je suis enceinte... J'hésite !

[Pomcle92]

Bonjour,

Vous hesitez parce que vous êtes enceinte ? Il ne faut surtout pas reculer. L'inspection du travail n'a pas à vous juger de votre état. Son rôle est d'aider les salariés en difficulté.
Je vous encourage à les rencontrer puisque vous êtes dans vos droits.
Allez, Courage

Cordialement.

[Suji San]

Vous adressez une mise en demeure à votre employeur ,en lui précisant ce que la CPAM vous a dit,essayez d'avoir la confirmation écrite.
Si votre employeur persiste ,vous faites un référé devant le conseil des prud'hommes ,avec la confirmation écrite de la CPAM ;pas besoin d'avocat et c'est rapide.Expliquez à la CPAM ce qui se passe afin qu'il vous confirme tout cela par écrit,avec référence au code de la sécurité sociale.