[Mon Employeur] Accident de Travail et interessement, participation

[Acrobat]

Bonjour,

Actuellement en arrêt pour AT depuis un an, je voudrais savoir si l'on a droit a l'intéressement et/ou à la participation aux bénéfices de l'entreprise. Mes recherches sur le net n'aboutissent pas à grand chose. En ce qui concerne le 13ème mois, on m'a dit qu'il est calculé par rapport au salaire perçu. Comme il est de zéro (IJ le remplace) alors pas de 13ème mois ce qui semble logique. Est-ce pareil avec l'intéressement et la participation ? Merci pour votre aide!

---
CC n° 3056.

[161044]

C'est sur les accords que vous devriez trouver la réponse.

Ils peuvent prévoir une répartition uniforme, prendre en compte la durée de présence du salarié et même combiner ces divers éléments.

[Valentinehh]

Vous avez un article concernant la participation sur ce site (visible gratuitement uniquement ce jour) voici le lien : http://www.net-iris.fr/veille-juridi...entreprise.php

Vous noterez qu'il est fait référence au "salarié" ce qui impliquerait que tant que vous demeurez "salarié", même en arrêt, la participation salariale s'applique.

Je pense qu'il en est de même pour le 13e mois, puisque celui-ci doit figurer sur votre contrat de travail qui par définition n'est pas rompu.

Pour l'interessement en revanche, je ne crois pas que vous y ayez droit, car il me semble que c'est le produit du travail des employés présents, et comme vous n'étiez pas présent, vous ne pouviez participer au résultat de l'entreprise, mais je peux me tromper.

[Acrobat]

En ce qui concerne les accords, il n'y a rien de precisé ni sur l'intéressement ni sur la participation. Par contre, concernant le 13ème mois, l'accord stipule que le montant est égal a "1/12 de la somme des salaires bruts versés au cours de l'année de référence" -- raison pour laquelle je n'ai pas droit.

Les ayant eu au téléphone, ils m'informent que pour l'intéressement je devrais percevoir "quelque chose" (serait-ce juste significatif?) mais pas de participation.

En regardant sur le net, j'ai trouvé l'arrêt 00-18.290 n°2967 (Cass. Soc 24 Sept 2002) parlant de l'intéressement et l'accident de travail -- donc, temps en AT compterait comme présence en entreprise. Par contre, pour la participation, je ne trouve pas grande chose. Je pensais que dans une entreprise de +50 salariés c'était obligatoire - mais apparement si on est en AT on ne compte plus.

Merci pour le lien Valentinehh, mais je ne comprends pas beaucoup... Vous avez des idées ?

[Valentinehh]

Envoyé par Acrobat

Merci pour le lien Valentinehh, mais je ne comprends pas beaucoup... Vous avez des idées ?

Il s'agit d'une extension du champ d'application de la participation et du changement dans le mode des règles de calcul. Je ne me suis pas penchée outre mesure dessus, car je n'en ai pas l'utilité. J'ai noté les idées principales et si un jour j'en ai besoin, et que ce soit toujours d'actualité , alors je verrais cela plus en détails.