[Mon Employeur] dispense de préavis et valeur d'un email

[Andreas]

Bonjour,
je suis en phase de licenciement économique.
Nous avons négocié avec mon employeur qu'il me dispensait de mon préavis.
Je devrais recevoir ma notification de licenciement bientot et nous avons convenu que je dois lui envoyer un email pour lui demander une dispense de préavis, demande qu'il va accepter par email.
Je ne suis pas sûre de la valeur de l'email.
Est ce que je suis couverte si je recois la confirmation de ma dispense de preavis par email.

Par ailleurs, est-il possible de contester un licenciement après avroi demandé une dispense de préavis suite à une notification de licenciement?

Merci d'avance,

[Milou27]

Bonjour,

Une demande de dispense de préavis par E-mail est valable du moment qu'on peut identifier l'émetteur et le destinataire.

Avocat-Online : correspondance

Par contre comme c'est vous qui en faites la demande, Votre employeur ne vous paiera pas la période de préavis non effectué.

Si c'était lui qui vous en avait dispensé, ça serait différent et vous auriez été payée pendant cette période .

A titre d'information Les Assedic ,préavis effectué ou non, payé ou pas, considéreront que le point de départ de l'indemnisation commence à la fin du préavis. (compte -tenu d'un délai de carence de 7 jours).

Vous pouvez bien sur contester un licenciement , même après avoir demandé une dispense de préavis, ( Vous avez 5 ans pour le faire)

Mais Attention, l'issue favorable d'une procédure prud'homale lorsqu'il s'agit d'un licenciement économique , reste aléatoire si l'employeur a bien respecté toute la législation.

Essayez de négocier un préavis payé et non effectué (et ne faites pas de fax)

Cordialement

[Andreas]

Merci pour votre réponse et votre aide.

En fait, mes procédures sont un peu compliquées. Mon employeur me licencie pour motif économique car il n'a pas d'autre raison de me licencier. Je dois contester mon licenciement mais nous devons signer une transaction. Il se fait que qu'il me remplace à mon poste et que de toutes facons, le motif n'est valable, donc il n'a pas d'autre choix que de signer une transaction.
Pour l'instant, tout a été néocier à l'oral.

Je me suis faite conseillée et effectivement, cette histoire de dispense de préavis ne me parait pas claire.
Dans le cas où mon employeur ne voudrait absolument pas me dispenser du préavis par écrit, ce qui à mon avis va se passer, mon conseil m'a recommandé d'envoyer un email mentionnant que nous avions convenu que mon employeur me dispensait de mon préavis et de demander une confirmation écrite, mais en aucun cas faire une demande de dispense de préavis puisque c à mon employeur de me dispenser.

J'avoue que je ne suis pas rassurée sur les intentions de mon employeur.

[Milou27]

Bonjour,

Effectivement, un licenciement économique "arrangé" avec transaction au motif qu'en vous remplacant au "pied levé" on a commis involontairement "un licenciement abusif" Chapeau ! votre employeur ne recule devant rien . Mais je n'ai pas compris si c'est vous qui souhaitiez partir avec quelque chose et dans ce cas , il est très complaisant ou bien vous auriez préféré rester dans l'entreprise ?

La procédure en cas de licenciement individuel pour motif économique -Licenciement - Fiches pratiques - Informations pratiques - Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement - Espace emploi

Cordialement