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  #1  
Vieux 24/11/2006, 17h38
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Par défaut Intermittent, Assedic et Bnc

Bonjour,

Mon activité professionnelle principale est « chargée de production audiovisuelle » pour laquelle je suis payée par mes divers employeurs et indemnisée par les ASSEDIC comme intermittente du spectacle.

Etant occasionnellement photographe auteur et depuis 3 mois, infographiste, j’ai un n° de SIRET qui me permet de facturer (cession de droits d’auteur aux [à l'organisme concerné] depuis le début, c’est à dire trois ans) et MDA depuis septembre. Je déclare le tout aux impôts en BNC via une 2035.
Cette activité est très restreinte. En 2004, j’ai facturé 5878,60€ HT (bénéfice déclaré 912€), 470€ HT en 2005 (déficit déclaré 2924€), et pour 2006, 3588,83€ HT pour septembre, 2992,64€ HT pour octobre et je ne sais pas encore combien pour novembre. Je n’ai jamais rien déclaré aux ASSEDIC depuis le début de cette activité, touchant donc les indemnités intermittent du spectacle pour les jours non travaillé.
Il me semble que je ne suis pas forcément dans la légalité… Que me conseillez-vous pour rectifier le tir vis-à-vis des ASSEDIC ?

D’avance merci beaucoup pour vos conseils.
-----
Quelqu'un saurait-il où je dois m'adresser pour une réponse ?
HELP !

Dernière modification par Superviseur Net-iris 1 ; 07/09/2007 à 11h38.
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  #2  
Vieux 26/11/2006, 21h45
Avatar de LuLo
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Par défaut Re : Intermittent, ASSEDIC et BNC

des correspondances informatiques sont mises en place entre l'assedic et d'autres organismes. ce défaut de déclaration est donc risqué, il faut rétablir le tir en présentant vos justificatifs à votre antenne assedic. il y a aura bien sûr un trop perçu à rembourser.
__________________
Cordialement.
chômage, le règlement 2006 ici , et ses accords d'application
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  #3  
Vieux 06/09/2007, 19h21
Membre Benjamin
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Par défaut Re : Intermittent, Assedic et Bnc

Salut Friquette,

Ou en es-tu ?
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