Précédent   Forum juridique de Net-iris > Le Droit au Quotidien > Travail
INTERVENIR SUR LE FORUM DE NET-IRIS ?
A) Première visite ? Inscrivez-vous gratuitement
B) Titulaire d'un compte ? Identifiez-vous !


Réponse

 

Outils de la discussion
  #1  
Vieux 10/12/2006, 15h01
Membre
Activité Occasionnelle
 
Date d'inscription: décembre 2006
Messages: 4
Taux d'Activité Ancienneté
0/20 6/20
Aujourd'hui Messages
0/9 ssssssss4
Message prud hommes suite d'un licenciement pour inaptitude pour papiers non rendu a temps

bonjour,voilà j'ai un petit souci j'espere que quelqu'un pourra m'aider.je suis déclaré inapte à mon poste a la suite d'un AT de puis le 16/10 aprés 2 visite médicale par la medecine du travail.Donc je me suis fait licencier le 16/11/06 sur ma feuille il y a marquer :"le jour de votre départ vous pouvez récuperer au service du personnel votre solde de tout compte attestation d'assédic et certificat de travail." donc je les appellais et je leurs dit je passai dans l'aprés midi chercher mes papiers.elle me dit que c'est pas possible car je suis dans leurs dossier effectif jusqu'au 30/11 et la patronne et parti en vacances. est ce que ils ont le droit?
ensuite je dépose un dossier aux prud hommes en référé le 28/11 pour les jours d'astreinte de retard de mes papiers et je recois le 30/11 la date de la convocation et une lettre de ma patronne en me disant que je pourrais récuperer mes papiers que le 05/12 donc je suis allé récuperer mes papiers et je sais pas si je dois aller a la date du prud hommes ou annuler en sachant que je ne sais pas si ils sont dans leur droit ou dans les miens?bonne journée merci d'avance

Dernière modification par Toutee ; 10/12/2006 à 15h34.
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 10/12/2006, 16h39
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Date d'inscription: septembre 2006
Messages: 9 286
Taux d'Activité Ancienneté
5/20 7/20
Aujourd'hui Messages
0/9 sssss9286
Par défaut Re : prud hommes suite d'un licenciement pour inaptitude pour papiers non rendu a temps

Bonjour Toutee,

Vous allez à l'audience au jour et heure dits et vous direz que vous abandonnez l'instance car vous êtes rempli de vos droits et que vous avez obtenu vos papiers. Le conseil en prendra acte.

Cordialement
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 10/12/2006, 18h07
Membre
Activité Occasionnelle
 
Date d'inscription: décembre 2006
Messages: 4
Taux d'Activité Ancienneté
0/20 6/20
Aujourd'hui Messages
0/9 ssssssss4
Par défaut Re : prud hommes suite d'un licenciement pour inaptitude pour papiers non rendu a temps

bonjour donc vous penser que je dois annuler ma demande d'astreinte de 100 euros par jour de retard.merci bonne soirée
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 10/12/2006, 18h09
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Date d'inscription: septembre 2006
Messages: 9 286
Taux d'Activité Ancienneté
5/20 7/20
Aujourd'hui Messages
0/9 sssss9286
Par défaut Re : prud hommes suite d'un licenciement pour inaptitude pour papiers non rendu a temps

Oui bien sur, vous n'avez plus de reproches à leur faire.
Réponse avec citation
  #5  
Vieux 10/12/2006, 18h13
Membre
Activité Occasionnelle
 
Date d'inscription: décembre 2006
Messages: 4
Taux d'Activité Ancienneté
0/20 6/20
Aujourd'hui Messages
0/9 ssssssss4
Par défaut Re : prud hommes suite d'un licenciement pour inaptitude pour papiers non rendu a temps

meme si j'ai attendu 19 jrs de retard et que je n'ai pas eu de revenu depuis le 29/09
Réponse avec citation
Réponse

Liens sociaux

Outils de la discussion

Règles de messages

Discussions similaires

Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
[Mon Employeur] inaptitude et prud' hommes Nanoumarie Travail 18 18/11/2006 12h55
[Assurances] Délai de prescription d'un ancien accident de voiture au niveau d'un compte rendu Atoll Câlin Finances et Fiscalité 6 06/09/2006 22h20
[Mon Employeur] avocat prud hommes Bolderiz38 Travail 4 29/07/2006 11h00
[Mon Employeur] PRUD’HOMMES : 2ème procès distinct possible ? Pm14 Travail 12 26/07/2004 18h53


Fuseau horaire GMT +2. Il est actuellement 19h11.



Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
 
Nipe v7.3.6c - Page générée le 05/07/2009 à 19h11 en 0.00405s