[Mon Employeur] Visite de reprise après arret maladie

[Sylvie75]

Bonjour

J'ai été licencié au mois d'octobre après avoir été absente deux mois et une semaine pour une grosse operation chirurgicale.
J'avais 7 années d'ancienneté et je n'étais jamais malade et meme malade, j'allais travailler
Quand j'ai annoncé à mon entreprise que je ne serai pas là pendant deux mois (je les ai prevenu deux mois avant quand meme), ils ont essayé de me faire reporter mon operation car ils avaient besoin de moi mais je ne pouvais pas car je devais absolument me faire operer car j'avais trop mal et en plus j'avais fixer le rdv avec mon chrirugien .
Bref, le jour de mon retour, deux mois après, j'ai été convoqué par la direction qui m'a fait du chantage et voulait ma démission et j'ai dit non car je n'avais rien fait ....????...
Donc, 3 jours après etre revenue de cet arret de maladie de deux mois et une semaine, j'ai recu une lettre de convocation pour un entretien prealable au licenciement et quelques jours plus tard, j'ai recu la confirmation que j'etais licenciée pour cause réelle et serieuse .
Bref, leurs motifs sont à dormir debout et je vais les attaquer mais je viens de realiser que lorsque je suis revenue de cet arret de maladie de plus de deux mois, ils ne m'ont pas fait passer la visite de reprise qui est obligatoire .
Donc une question :
est ce que en plus de contester le licenciement, je peux aussi dire que le licenciement est pas valable puisqu'ils m'ont licencié sans visite de reprise, donc pendant que le contrat de travail etait encore suspendu ?
merci à vous si vous pouvez m'aider
Sylvie

[Jean-louis52]

Effectivement.
Si vous avez été licenciée après un arrêt maladie de plus de 21 jours, et sans avoir passé une visite médicale de reprise, le licenciement est juridiquement considéré comme ayant eu lieu pendant la période de suspension du contrat de travail.
Il est donc entaché de nullité.
Articles L 241-10 ; R 241-51 du code du travail
Cass. Soc. 22 octobre 1996 et 10 novembre 1998

[Sylvie75]

Merci beaucoup à vous

Malheureusement je ne parviens pas à trouver les deux decisions de la cour de cassation auxquelles vous vous référez.
Vous serait il possible de me renvoyez sur un lien ou je pourrais voir ce qu'ils disent ?
Je vous remercie encore de votre réponse
Sylvie

[Bergil]

bonjour,


cette page évoque, sous le point 4 , les conséquence du non respect des formes prévues par le code de travail, en citant Cass. Soc., 10 novembre 1998:
http://www.google.fr/search?q=cache:...bre+1998&hl=fr

bon courage

bergil

[Sylvie75]

Re Bonjour
Merci beaucoup pour toutes ces reponses rapides
Apres lecture, il me semble que cet article vise exclusivement les cas d'naptitude, non ?
Hors dans mon casn il s'agit d'une operation chirurgicale, mais qui ne fait pas suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle
Est ce donc toujours valable et est ce que cette decision rend mon licenciement caduque du simple manquement de l'employeur d'avoir organisé la visite de reprise ?
Merci encore à vous et désolée si je ne comprends pas tout, tout de suite
Bonne soirée
Sylvie