[Mon Employeur] Ma boite d'intérim veux m'imposer des congé sans solde

[Ghor Ghor]

Bonjour,

Je suis en intérim actuellement.
La société ou je suis en mission m'a dit que je ne travaillerais pas entre noël et le jour de l'an.
(et que cela avait était prévu entre l'agence d’intérim et la société avant la signature du contrat).
Pourtant ma société d'intérim ne me la jamais dit.

Apres avoir essayé de la contacter pendant 1 semaine en me faisant balader, la société d'intérim me dit que je doit prendre un congé sans solde (ou avance sur congé bien que pour 2 mois de contrat d'intérim j'en ai pas vraiment accumulé)

L'intérim a t elle le droit?
Sinon Quel recoure puis je avoir.

Merci de me répondre

[Vin106]

Bonjour

Envoyé par Ghor_ghor

La société ou je suis en mission m'a dit que je ne travaillerais pas entre noël et le jour de l'an.

La société en question ferme t elle pendant cette période?

Avez vous un contrat de mission ou un renouvellement qui englobe cette période?

Après cette période, est il envisagé que vous retournier travailler dans l'entreprise?

[Ghor Ghor]

Pour les trois questions voici les réponses

La société n’est ou je suis en mission n’est pas fermée (elle impose juste a c’est employés de prendre un RTT le mardi 26)

Je suis en contrat de mission du 1 décembre au 31 janvier. Ce qui englobe bien cette période de vacances forcée

Il m’a était demandé (ordonnée je veux dire) de ne pas travailler le 26/27/28/29 décembre mais d’être de retour le 2 janvier.

[Eudes]

Malgré vos deux post je vous laisse ce que prévoit le Code du travail. Entre le 26 décembre 2006 et le 02 janvier 2007 il y a bien sept jours calendaires ou cinq jours ouvrables et un jour férié.
Le code du travail dans son article R.351-52 dit : En cas de fermeture d'un établissement pour mise en congé annuel du personnel, les travailleurs qui ne remplissent pas les conditions requises pour bénéficier de la totalité de ce congé peuvent prétendre individuellement aux allocations pour privation partielle d'emploi, compte tenu des journées ou des indemnités compensatrices de congés payés dont ils auraient pu bénéficier pendant la période de référence.

La Cour de cassation dans son arrêt n°95-42723 du 2 avril 1997 rappelle qu’il appartient à l'employeur, saisi d'une demande d'un salarié tendant à bénéficier de l'allocation pour privation partielle d'emploi prévue par l'article R. 351-52 du Code du travail à raison de la fermeture de l'entreprise pour congés pendant une durée excédant son propre droit à congés, de la transmettre au service de la direction départementale du Travail et de l'Emploi. (Pour les indemnités compensatrices)

[Ghor Ghor]

Merci pour cette explication MAIS je société ou je suis NE ferme pas mais comme ils aurons rien a nous faire (on est plusieurs intérimaire) ils ne veulent pas qu'on vienne mais ça ne me parait pas trop légal ça.

C'est comme dire : j'ai pas de boulot la alors viens pas et je te paie pas !