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  #16  
Vieux 07/01/2007, 12h04
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Par défaut Re : preavis non effectué/ mais pas payé non plus

Bonjour,

Votre licenciement vous est notifié en date du 05 janvier, il prendra effet à l'issue de la période de préavis, dans deux mois donc, durant ces deux mois vous faite toujours partie de l'éffectif de votre entreprise et n'êtes pas dégager de vos obligations vis à vis de votre employeur.( par exemple vous ne pouvez pas allé travailler ailleur, sauf a rompre à tord votre préavis ).

Les documents relatifs à la fin et rupture de contrat sont quérables à la fin du préavis, le solde de tout compte et le dernier salaire sont généralement fournits à date habituelle des réglements et versement des salaires.

Salutations.
__________________
Le lieu le plus obscur, dit le proverbe Chinois,est toujours sous la lampe...
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  #17  
Vieux 07/01/2007, 13h09
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Par défaut Re : preavis non effectué/ mais pas payé non plus

Non elle peut travailler normalement pendant les deux mois de préavis non rémunérés !!!! On ne peut pas obliger quelqu'un à vivre avec 0 €uros. 0 € pendant deux mois de préavis + les périodes de carence des assedics !

Ce que je peux lui conseiller, c'est de demander les congés payés ou les indemnités de licenciement avant la date de fin de préavis. C'est ce que j'ai fait, étant donné que je n'avais rien à vivre... un conseiller a écrit une lettre à l'entreprise. Malgré qu'ils voulaient me faier chier, ils m'ont versé les congés payés... puis un peu plus tard les indemnités de licenciement.
Et suivant la convention collective, cette indemnité de licenciement est doublée ! Chez moi c'était le cas, mais je faisais partie de la Metallurgie de mon département.

Tu peux aussi demander l'attestation assedic afin de faire le plus tôt possible ta démarche d'incription auprès des Assedics. Moi je l'ai fait au mois de mai (préavis se terminait au mois de juin) mais la dame des assedics m'a dit que j'aurais dû m'inscrire dès que j'avais cette attestation entre les mains.

Pour le solde de tout compte, je n'en ai pas eu vu que ce n'est plus obligatoire.

Alors bon courage, si tu as des question, n'hésite pas à me les poser... tout le monde ne connait pas forcèment les conséquences très très désagréables d'un genre de licenciement. JE pense notamment aux deux mois de préavis...
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  #18  
Vieux 07/01/2007, 13h25
Avatar de Gudule
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Par défaut Re : preavis non effectué/ mais pas payé non plus

Merci à Pepelle, je ne connaissais pas cet arrêt, extrêmement clair.

Dernière modification par Gudule ; 07/01/2007 à 13h31.
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  #19  
Vieux 07/01/2007, 13h47
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Par défaut Re : preavis non effectué/ mais pas payé non plus

effectivement inscrivez vous dès maintenant aux Assédic

quand à la motivation de l'employeur, elle est farfelue. La loi leur impose qu'une seule chose c'est un reclassement et surtout pas un licenciement, bien au contraire ils doivent tout faire pour reclasser.

ils n'ont en aucun cas motivé la décision de licenciement - cela paraît abusif !
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  #20  
Vieux 07/01/2007, 14h09
Pepelle
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sssssssss
Par défaut Re : preavis non effectué/ mais pas payé non plus

Pipiou, même chose qu'à Mamy. Faites attention à ce que vous écrivez! la loi impose une tentative de reclassement, pas un reclassement obligatoire. De plus de quelle motivation parlez vous ? Il y a eu une inaptitude de prononcée par la médecine du travail, l'employeur, suite à cette inaptitude a envoyé une lettre. Le licenciement est donc motivé par cette inaptitude.
Alpha tu te trompes, pendant un préavis non effectué, on peut tout à fait retravailler ailleurs ( attention néanmoins s'il y a une clause de non concurrence)
La lettre donnée par Elisa est tout à fait en conformité avec la législation et n'a absolument rien d'abusif. Suite à cette lettre, la seule chose que l'on pourrait faire devant un CPH, c'est de prouver qu'il n'y a pas eu véritable tentative de reclassement. Mais ce n'est pas avec un message sur un forum que l'on peut discuter de cela!
Un seul conseil pour certains : argumentez et prouvez ce que vous avancez; et n'oubliez pas Elisa, que ceci n'est qu'un forum où chacun peut intervenir et donc raconter n'importe quoi . Ce post en est bien la preuve.
Bonne continuation à tous.
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