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  #1  
Vieux 10/01/2007, 16h15
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Par défaut Modification calcul de frais de déplacement

Bonjour

Je suis salarié d’une société de prestation depuis 7 ans et cela fait 7 ans que je travail dans des bureaux extérieurs dans le domaine automobile.
L’an dernier notre société s’est faite racheté par un groupe.

Depuis toujours nous avions des indemnités quand nous étions sur des sites de clients extérieurs.
Ces indemnités étaient calculées de la façon suivante :
(Distance en km du siège au site client) x 0.16 euro = prime.

Aujourd’hui ce groupe instaure leur nouveau mode de calcul :
(Distance en km du siège au site client) - (distance en km du siège au domicile) x 0.34 euro = prime

Habitant à 60 km du siège de ma société et travaillant sur un site qui se trouve à 50km du siège, je tombe sur un chiffre négatif et je n’ai donc droit à plus rien !
Je les ai contactés pour savoir ce qui l’en était, ils m’ont dit que je n’avais plus droit à rien.

Ont-ils le droit de modifier ce type de calcul sans faire signer d’avenant ?
A quel recours ai-je droit ?

Depuis ce rachat nous n’avons rien signé.

Par avance merci de votre aide.
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  #2  
Vieux 10/01/2007, 17h48
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Par défaut Re : Modification calcul de frais de déplacement

1 - est ce que votre prime et son calcul pour l'attribution étaient marqués sur votre contrat de travail

2 - ou s'agit-il d'un droit d'usage ?
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  #3  
Vieux 10/01/2007, 20h39
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Par défaut Re : Modification calcul de frais de déplacement

Non, nous avions un protocole générale de remboursement des frais pour tout les types de frais dans lequel figure un barème forfaitaire suivant les différents site où l'on était.

Jusque aujourd'hui j'avais droit à plus 500€ net de frais par mois et là... plus rien!
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  #4  
Vieux 10/01/2007, 21h27
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Par défaut Re : Modification calcul de frais de déplacement

ILS ont donc modifie le protocole

la question est en ont ils le droit et pourquoi les salaries n ont pas été mis au courant

la il faudrait une réponse de qqun de plus au courant !
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  #5  
Vieux 10/01/2007, 21h35
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Par défaut Re : Modification calcul de frais de déplacement

Bonjour,

"Ils" n'ont pas modifié le protocole. Ils ont appliqué l'accord du groupe. Ca parait logique, surtout si les frais de déplacements sont gérés par des notes internes.
Starsky, au moment du rachat, vous avez dû être mis au courant des accords et notes d'entreprise en vigueur, donc sur lesquels vous deviez vous baser dorénavant.
Quant à votre "prime" de déplacement, je pense qu'il s'agit d'un abus de langage, et que vous voulez parler d'indemnités de déplacement
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