[Mon Employeur] accident de travail

La durée de travail max journalière est de 10 heures,
Si un cadre part en déplacement et dépasse cette limite, peut on considérer un accident ( aéroport- domicile) comme un accident du travail?.
De même son temps de transport pour se rendre à l'aéroport le matin est il considéré comme un trajet professionnel?
merci

Bonjour,

Le dépassement de la duree du travail n'intervient pas pour determiner s'il s'agit ou non d'un accident du travail (AT) si le salarie n'a pas cesse d'etre sous l'autorite de l'employeur.

Il peut s'agir soit d'un AT, si le salarie est en mission (deplacement professionnel) ou d'un accident de trajet, notamment s'il revient de son lieu habituel de travail.

Dans les 2 cas, la prise en charge est conditionnee par le fait que le salarie ne s'etait pas detourne du trajet de retour au domicile (ou domicile aeroport) et n'accomplissait pas des activites etrangeres a la mission ou au trajet au moment ou l'accident est survenu.

En effet, en principe, n'est pas pris en charge l'accident survenu pendant que le salarie effectue des actes de la vie courante (sauf s'ils sont indissociables de la mission, notamment si la mission est permanente), d'agrement, d'utilite personnelle independants du travail ou de la mission.

Cordialement.

Jacques HARDY

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