Je reviens vers vous :
Indemnités accordées par le juge :
En cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse (C. trav., art. L. 122-14-4) ;pour licenciement abusif des salariés ayant moins de deux ans d'ancienneté ou dont l'employeur occupe moins de onze salariés (C. trav., art. L. 122-14-5) ;en cas de non-respect de la priorité de réembauchage (C. trav., art. L. 122-14-4) ;pour inobservation de la procédure de licenciement individuel ou collectif pour motif économique (C. trav., art. L. 122-14-4) .
I.R. ========> - Non imposables en totalité
CSG ========> - Exonérées en totalité
CRDS =======> - Exonérées en totalité