[Organismes Sociaux] Assedic : date de départ pour le calcul des droits

[Alanmoore]

Bonjour,

Suite à mon licenciement, l'assedic a reçu mon inscription.
Cependant comme j'avais un poste à la direction de l'entreprise, il m'a été demandé un dossier complémentaire avec des pièces que je n'ai pas pu encore fournir.
A partir de quand l'assedic fera t elle le calcul des droits : à partir de la réception des pièces ou bien à partir de la date d'inscription initiale ?

Je vous remercie pour vos réponses.

[Tedy]

Le début d'indemnisation dépend de :

- la fin du contrat de travail
- date d'inscription
- indenmités de rupture (X ... jours)
- congés payés (X ... jours)
- PLUS DIFFERE DE 7 JOURS

Vous ne pourrez PERCEVOIR vos indemnités que dès lors votre dossier sera complet. Vous serez avisé par l'assédic de vos droits acquis.

[Alanmoore]

Bonjour
Merci pour cette réponse.
quels sont les droits auxquels je peux prétendre (en % du salaire) ?
les mois de retard seront -il versés en même temps ?



Bonne année 2005

[Tedy]

Les droits sont acquis depuis votre inscription "comme demandeur d'emploi",
donc, dès que votre dossier est complet, vous toucherez les paiements restés en suspens.

En gros les indemnités, sont de 57,4% du salaire*** - Tout est exprimé en brut -

Les indemnités:

Pour avoir droit au chômage :
1) Etre inscrit comme demandeur d'emploi
2) Etre apte à l'exercice d'un emploi
3) Rechercher effectivement un emploi
4) Ne pas avoir démissionné (Sauf cas prévus)
5) Avoir effectué 6 mois de travail dans les 22 derniers mois
6) Ne pas avoir l'âge de la retraite

Durée d’affiliation = Durée d’indemnisation
- 6 mois (910 h) au cours des 22 derniers mois = 7 mois (213 jours)
- 14 mois (2123 h) au cours des 24 derniers mois = 23 mois (700 jours)
Pour les plus de 50 ans
- 27 mois (4095 h) au cours des 36 derniers mois = 36 mois (1095 jours)
Pour les plus de 57 ans
- 27 mois (4095 h) au cours des 36 derniers mois + 100 trimestres d'assurance vieillesse = 42 mois (1277 jours)

Le montant de l'allocation chômage :
***Le montant de l'allocation journalière va comprendre :
- une partie proportionnelle égale à 40,4% du salaire journalier de référence,
- et une partie fixe de 10,25¤; ou si cela est plus avantageux à 57,4% du salaire de référence.
Cependant, le montant total ne peut être supérieur à 75% du salaire de référence, ni inférieur à 25,01¤ depuis le 1.07.2004.

Le salaire journalier de référence (SJR) :
Pour calculer le salaire de référence, l'Assedic détermine tout d'abord la période de référence (12 mois quelle que soit la durée d'affiliation).
Le SJR est établi sur les rémunérations soumises à contribution au titre des 12 mois civils précédant le dernier jour de travail payé.
Pour établir le SJR, il faut totaliser toutes les rémunérations brutes perçues.
Sont donc exclues les rémunérations anormalement élevées, les sommes perçues pendant un arrêt de travail et les salaires ou indemnités liées à la rupture du contrat de travail (exemple : les indemnités de licenciement, les indemnités transactionnelles...).
A partir de ce SJR, l'Assedic calcule le salaire journalier moyen de référence.
Ce dernier est égal au quotient du salaire de référence par le nombre de jours d'appartenance dans l'entreprise au titre desquels le salaire a été perçu.
Les jours d'absence non payés et plus généralement les jours n'ayant pas donné lieu à une rémunération sont déduits des jours d'appartenance.

Attention : le SJR est plafonné, il ne peut donc excéder quatre fois le plafond de la sécurité sociale.

Meilleurs voeux pour 2005.