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  #1  
Vieux 03/07/2001, 08h50
Stephane
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Par défaut convention collective

Bonjour,
je désirerais savoir quels avantages tirent un chef d'entreprise à adhérer à une convention collective ?
Je vous remercie pour vos réponses
Cordialement
Stephane
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  #2  
Vieux 04/07/2001, 06h29
gaillard
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Par défaut Re: convention collective

Si de mémoire, l'entreprise n'est pas obligée d'adhérer à une CCN, elle doit en appliquer les régles et, notamment la mettre à disposition des salariés.
D'autre part, lorsque des difficultés, interprétations ou autres surgissent, la CCN devient le document de référence.
Il n'y a pas avantage ou inconvénient à adhérer à une CCN. Simplement son ignorance condamne les parties à des joutes conflictuelles inutiles...qui trouveront leur épilogue...dans la lecture de la CCN

R. Gaillard
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  #3  
Vieux 04/07/2001, 07h23
Justisociale
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Par défaut Re: convention collective

Bonjour,

N'oublions que dans certains cas (arrêté d'extension), l'employeur n'a pas le choix et doit appliquer la convention collective relative à la branche ou le secteur dans lequel son entreprise fait partie.
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