[Mon Employeur] Interrompre une mission Interim

[Philtoog]

Bonjour ... toujours à la recherche d'un emploi à durée indéterminée et aprés bon nombre d'échecs ( voir mes posts précédents) , je suis confronté aujourd'hui à un probléme et j'ai besoin d'un conseil .

Je travaille en interim pour le même utilisateur depuis le 9/01/2006, donc plus d'un an .. J'avais jusqu'aux fêtes de Noël des missions de un mois , renouvellées ... Depuis Janvier ,les missions sont renouvellées de semaine en semaine ... sans savoir vraiment si je reviens la semaine suivante avant le dernier jour de la semaine ( la loi de l'interim).
Aujourd'hui suite à un entretien qui s'est trés bien passé , je pourrais avoir un CDD de un mois suivi d'un CDI dans une entreprise qui n'est pas utilisatrice de l'agence interim qui m'emploie .

Pour vous aider à comprendre mon probléme , voilà un peu ma situation :

1) Le 2/01 j'ai eu une contrat n° X allant du 2/01 au 11/01 ( contrat à durée minimale) sans souplesse (en fait je travaille du Lundi au Jeudi donc les contrats vont du lundi au Jeudi).

2) Le 11/01 j'ai eu un avenant du contrat n°X avec prolongation du contrat du 12/01 au 26/01 , sans souplesse.

3) le 26/01 , j'ai de nouveau eu un avenant du contrat n°X avec prolongation du 27/01 au 1/02 .

Le 1er Février , on m'a demandé de revenir le Lundi 5 Février . Je ne reçois pas généralement mon contrat avant le Mercredi de la semaine en cours . Je ne sais pas encore si j'y retourne pour une ou deux semaines . Le contrat n'est pas encore signé .

Pour le poste en CDD /CDI qu'on me propose , je dois faire un essai le Samedi 10/02 et si cela me plait , je peux commencer le Lundi 12/02 , donc si j'accepte je ne pourrais pas être à mon poste interim pour ce Lundi 12/02 au matin ( présumant aujourd'hui que le contrat serait prolongé ) et je ne pourrais pas informer l'agence interim avant ce Lundi 9 H .

Si l'avenant de date au contrat n°X est d'une semaine et que je signe , alors serais libre de ne pas reprendre ma mission le 12/02 si cela m'était proposé ? Si l'avenant est de deux semaines et que j'ai déjà fait la premiére semaine quand je reçois le contrat , que dois je faire si je ne souhaite pas faire la deuxiéme semaine ? Puis je commencer ce CDD sans certificat de travail de la part de l'agence interim prouvant que je suis libre de tout engagement ?

Je veux être honnête et je ne veux pas faire faux bon à l'agence Interim qui m'a embauchée depuis plus d'un an , mais j'ai besoin de ce CDI car l'utilisateur de l'agence n'est pas prêt à me proposder un CDI ou à m'embaucher . Je ne voudrais pas être vu comme celui qui romp le contrat !j'ai été un bon interimaire depuis un an , jamais absent , jamais malade , jamais en retard .. j'ai même eu droit à des indémnités d'assiduité ! Je ne voudrais pas aussi perdre mes indémnités de fin de mission ...Je sais que si le contrat est rompu à l'initiative du salarié temporaire , ces indémnités ne sont pas payées ... Mais comme au jour d'aujourd'hui , je ne sais pas jusqu'à quand mon contrat n°X sera prolongé , je suis dans le flou le plus total .

L'employeur du CDD/ CDI , ne serait pas prêt à attendre plus longtemps pour que je commence ..

Je pensais aller voir l'agence interim en début de semaine prochaine , pour les informer de cet essai le week end et de la possibilité quasi certaine que je ne pourrais pas prolonger la mission la Semaine suivante. Est ce que c'est une bonne chose à faire ?

De plus je me demandais si à la fin du CDD je n'étais pas embauché , si j'aurais droit au chomage ?

Je sais que tout ça n'est pas trés clair mais j'espére que vous pourrez y comprendre quelque chose et me conseiller . Je galére pour trouver un CDI depuis mon licenciement pour maladie professionelle et inaptitude au poste , et je veux travailler .. mais je veux être honnête et je ne veux pas faire d'erreurs .

Je vous remercie de votre aide qui m'a toujours beaucoup aidée ces 3 derniéres années de galére .

[Gudule]

Il y a deux points que je ne comprends pas :
1) que signifie "souplesse" pour un contrat de travail, je ne connais pas ?
2) comment se fait-il qu'avec un contrat à durée minimale il y ait des avenants ? Si c'est une durée minimale, il me semble que c'est justement entre autres pour qu'il n'y ait pas besoin d'avenant.

Pour votre information Gudule,
L'intérim
Contrat à durée minimale (contrat sans terme précis)
Il s'agit de contrats pour lesquels la date de fin n'est pas fixée précisément. En effet, le terme de la mission correspond à la réalisation de l'objet pour lequel le contrat a été conclu ; il n'est pas précis dans la mesure où la date de réalisation de cet objet n'est pas connue. Lorsque votre contrat est conclu sans terme précis, il comporte une durée minimale. Cette durée est une période d'intérim qui vous est garantie.
A l'expiration de cette durée minimale, votre contrat peut soit prendre fin, soit être prolongé.
Les contrats à durée minimale sont conclus pour les motifs suivants :
remplacements temporaires
attente d'embauche en CDI (maximum 9 mois)
emplois saisonniers, ou pour lesquels il est d'usage de ne pas recourir au CDI.

La souplesse
La souplesse permet d'aménager le terme de votre contrat. Il peut être avancé (" souplesse négative "), ou reporté (" souplesse positive "). Seuls les contrats à terme précis comportent une période souplesse.
Qui l'utilise ?
La souplesse est à l'initiative de l'entreprise utilisatrice : elle seule décide de l'utiliser ou non. Si vous refusez qu'elle aménage le terme de la mission sur souplesse, vous ne percevrez pas votre indemnité de fin de mission. Si elle souhaite arrêter la mission sur cette période, le contrat prend fin normalement ; il n'existe aucune formalité particulière à remplir dans la mesure où la souplesse est inscrite sur le contrat.
Durée
La souplesse se calcule sur la durée totale de votre mission, prolongation comprise, à raison d'1 jour pour 5 jours travaillés. Dans tous les cas, le terme ne peut être réduit de plus de 10 jours. Pour les missions inférieures à 10 jours, la souplesse est de 2 jours.

[Gudule]

Merci pour l'info sur la souplesse.

S'agissant de terme imprécis, dans le cadre de l'interim, ce n'est pas comme un CDD ordinaire ? il y a un avenant après la durée mlinimale ?

Juridiquement c'est comme le CDD à terme imprécis, l'avenant n'a aucune obligation mais les boîtes d'intérim fonctionnent comme cela, elles font des avenants ( pour les cdd aussi certains font des avenants) Mais tout cela juridiquement n'a aucune raison d'être
Pour Philtoog,
Votre seule possibilité si vous ne voulez pas perdre la prime de précarité est de ne signer que pour une semaine et sans souplesse