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  #1  
Vieux 05/02/2007, 10h50
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Par défaut Arrêt maladie

un employeur peut il licencier un salarié si en arrêt maladie et au bout de combien de temps?
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  #2  
Vieux 05/02/2007, 12h02
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Par défaut Re : Arrêt maladie

oui mais seulement si l'emploeyeur peut justifier du fait que l'arrêt maladie entraine des difficultés pour assuere le service.


par exemple, plusierus arrets maladie jointifs etd e courte durée empechent l'emploeyur de vous remplacer durablement: ds ce cas, il vaut mieux se faire arreter pour une longue durée, en une seule fois.

pourquoi avez vous cette crainte?
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  #3  
Vieux 05/02/2007, 12h16
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Par défaut Re : Arrêt maladie

Il faut de surcroît que l'employeur prouve qu'il doit procéder à votre remplacement définitif.
La loi ne prévoit rien, c'est la jurisprudence qui fixe ça.
S'agissant des durée d'absence, les conventions collectives peuvent fixer des normes. Par exemple, interdiction de licencier avant six mois.
Quant à la jurisprudence, elle va s'attacher à la réalité des choses.
Par exemple, dans un restaurant gastronomique employant 40 personnes, si le chef de cuisine tombe malade, la situation risque de devenir rapidement problématique et il n'est pas simple de le remplacer par un CDD, l'employeur pourra le licencier rapidement pour le remplacer définitivement.
Si c'est un plongeur qui tombe malade, l'emploueur va avoir du mal à prouver qu'il ne peut pas trouver de salariés sous CDD pour le remplacer.
Encore que : si on se trouve en pleine campagne, la situation ne sera pas la même qu'en ville, etc.

Sachez tout de même qu'à l'heure actuelle, on ne licencie en général pas facilement un salarié malade. D'autant qu'il y a des considérations éthiques qui interviennent également.

Dernière modification par Gudule ; 05/02/2007 à 12h17.
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