Re : Arrêt maladie Il faut de surcroît que l'employeur prouve qu'il doit procéder à votre remplacement définitif.
La loi ne prévoit rien, c'est la jurisprudence qui fixe ça.
S'agissant des durée d'absence, les conventions collectives peuvent fixer des normes. Par exemple, interdiction de licencier avant six mois.
Quant à la jurisprudence, elle va s'attacher à la réalité des choses.
Par exemple, dans un restaurant gastronomique employant 40 personnes, si le chef de cuisine tombe malade, la situation risque de devenir rapidement problématique et il n'est pas simple de le remplacer par un CDD, l'employeur pourra le licencier rapidement pour le remplacer définitivement.
Si c'est un plongeur qui tombe malade, l'emploueur va avoir du mal à prouver qu'il ne peut pas trouver de salariés sous CDD pour le remplacer.
Encore que : si on se trouve en pleine campagne, la situation ne sera pas la même qu'en ville, etc.
Sachez tout de même qu'à l'heure actuelle, on ne licencie en général pas facilement un salarié malade. D'autant qu'il y a des considérations éthiques qui interviennent également.
Dernière modification par Gudule ; 05/02/2007 à 12h17.
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