[Mon Employeur] Email et validité juridique ?

[Lamalkave]

Bonjour,

Pouvez-vous l'indiquer s’il vous plait la validité juridique d’échanges faits par e-mails :
- Mail de la direction : décision d’abandonner une certification ISO
- Mail de la direction : proposition (ou plutôt ordre) de reclassement de l’employé
- Réponse de l’employé : refus de l’ordre de reclassement
- Réponse de l’employé : relance par mail pour avoir des réponses précises sur la disparition de son poste, mais silence de la direction

En cas d'actions au prud’homme ces courriels sont-ils valides, même sans accusés de réception ?
Ces échanges sont entre ma direction et moi-même et sous la forme de : prenom.nom@nom_entreprise

Dans le cas ou ces courriels seraient valides, savez-vous si je dois les concevez sous cdrom et les imprimer ?

Puis-je y faire référence en cas de lettre avec AR (mettre en copie ces mails ?)

Merci pour vos réponses

Cordialement,

[Vin106]

Bonjour

Envoyé par Lamalkave

Pouvez-vous l'indiquer s’il vous plait la validité juridique d’échanges faits par e-mails :
- Mail de la direction : décision d’abandonner une certification ISO
- Mail de la direction : proposition (ou plutôt ordre) de reclassement de l’employé
- Réponse de l’employé : refus de l’ordre de reclassement
- Réponse de l’employé : relance par mail pour avoir des réponses précises sur la disparition de son poste, mais silence de la direction

En cas d'actions au prud’homme ces courriels sont-ils valides, même sans accusés de réception ?

« Art. 1316-1. - L’écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l’écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu’il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité.


Le refus de cette décision notifiée par e-mail est tout aussi valable que la notification de reclassement qui a été transmise par e-mail.

Des liens pour vous en dire un peu plus sur la valeur juridique des courriels
Bibliothèque numérique du droit de l’administration électronique
Avocat-Online : correspondance

Envoyé par Lamalkave

Dans le cas ou ces courriels seraient valides, savez-vous si je dois les concevez sous cdrom et les imprimer ?

En conserver une copie par quelques moyens que ce soit (et plutôt en multipliant les moyens) est toujours une bonne chose.

Envoyé par Lamalkave

Puis-je y faire référence en cas de lettre avec AR (mettre en copie ces mails ?)

Je pense que oui

[Lamalkave]

Bonjour et merci Vin106 pour votre réponse

Bonne journée

je m'en vais imprimer tous mes mails de ce pas !
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Bon,

J'ai archivé les emails
J'ai envoyé une LRAR avec en PJ ces e-mails… malheureusement ma direction contre attaque en niant la validité de ces e-mails car il n'y avait pas de signatures électroniques.

Mais nous appartenons à la même société et les accès aux boites de messageries sont soumis aux cessions individuelles sécurisées (ouverture par cession.

Je ne sais plus quoi faire... Qu’en pensez-vous ?

Bien amicalement,

Lamalkave

[Domi51]

bonjour Lamalkave,
Dans votre LRAR, lu avait vous fait par :
1/de l'article
Art. 1316-1. - L’écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l’écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu’il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité
2/ que si il conteste vos mails, les siens ne sont pas valables non plus car non-signés electroniquement.
Slts,

[Lamalkave]

Bonjour Domi51,

Malheureusement, non... Je le note pour ma prochaine LRAR
Merci à vous.

lamalkave.