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  #1  
Vieux 08/02/2007, 04h11
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Par défaut Cumul d'emploi et calcul des congé maternité

Bonjour,

Je pars bientôt en congé maternité.
Je me pose des questions très précises sur le calcul des congés maternité puisque je cumule deux emplois
- 1 emploi à temps plein
- 1 emploi complémentaire - intermittente du spectacle - 268 h sur 12 mois, 91 heures les 3 derniers mois

Pouvez vous me dire
- si cet emploi complémentaire va compter dans le calcul des congés maternité ? Si oui comment est-il pris en compte ? Ajouté au salaire de mon temps plein ?
- Ou si chaque emploi est pris séparément dans le calcul des congés ? Et dans ce cas là, je ne cumulerais éviemment pas assez d'heures, ni de rémunération, pour une prise en compte de ce salaire dans le calcul des congés.

Merci de vos réponses.
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  #2  
Vieux 08/02/2007, 10h05
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Par défaut Re : Cumul d'emploi et calcul des congé maternité

Citation:
Envoyé par Ioio Voir le message
Bonjour,

Je pars bientôt en congé maternité.
Je me pose des questions très précises sur le calcul des congés maternité puisque je cumule deux emplois
- 1 emploi à temps plein
- 1 emploi complémentaire - intermittente du spectacle - 268 h sur 12 mois, 91 heures les 3 derniers mois

Pouvez vous me dire
- si cet emploi complémentaire va compter dans le calcul des congés maternité ? Si oui comment est-il pris en compte ? Ajouté au salaire de mon temps plein ?
- Ou si chaque emploi est pris séparément dans le calcul des congés ? Et dans ce cas là, je ne cumulerais éviemment pas assez d'heures, ni de rémunération, pour une prise en compte de ce salaire dans le calcul des congés.

Merci de vos réponses.
Voir ci-dessous les modalités de calcul des IJ Maternité

Calcul
L'indemnité journalière de maternité est calculée sur la moyenne des 3 derniers salaires soumis à cotisations d'assurance maladie déduction faite des cotisations obligatoires, ou, en cas de travail discontinu, sur les salaires des 12 mois qui précèdent le repos prénatal.
Le calcul des indemnités journalières est effectué à partir de l'attestation de salaire délivrée par l'employeur (formulaire S3201n).
Le salaire de base pris en considération pour le calcul de l'indemnité journalière de maternité est donc le salaire soumis à cotisations, diminué de la part salariale des cotisations d'origine légale et conventionnelle, et de la contribution sociale généralisée (CSG).
Les cotisations salariales d'origine légale regroupent :
- la cotisation AS (maladie, maternité, invalidité, décès),
- la cotisation veuvage,
- la cotisation vieillesse,
- la cotisation chômage.
Les cotisations salariales d'origine conventionnelle concernent :
- les régimes de retraite complémentaire (pour les non-cadres : ARRCO ou assimilé ; pour les cadres : ARRCO et AGIRC ou assimilé),
- les régimes de prévoyance complémentaire.
La contribution sociale généralisée (CSG) est prise en compte pour son montant total.
L'indemnité est égale à 100% du gain journalier de base.
Le cas échéant, les caisses limiteront le salaire indiqué par l'employeur au montant du plafond des cotisations d'assurance vieillesse diminué d'un taux forfaitaire de cotisations fixé à 19,68% dans les départements hors Alsace-Moselle et à 21,33% dans les départements d'Alsace-Moselle.
Montant
L'indemnité journalière ne peut pas être supérieure à :
- 65,11 EUR au 01.01.2003 pour les assurées du régime général,
- 63,77 EUR au 01.01.2003 pour les assurées du régime local Alsace-Moselle.
Son montant est réduit de 0,5 % au titre du remboursement de la dette sociale (CRDS) et de 6,2 % au titre de la contribution sociale généralisée (CSG).
Pendant le congé de maternité, votre employée doit cesser son travail pendant au moins 8 semaines ; dans le cas contraire, le droit à indemnisation est supprimé. Elle doit s'engager en signant la partie maternité de l'attestation de salaire (formulaire S3201n).
En maternité, le délai de carence n'est pas appliqué.
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  #3  
Vieux 08/02/2007, 10h19
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Par défaut Re : Cumul d'emploi et calcul des congé maternité

Merci beaucoup de votre réponse.
Je connais ce texte mais je ne sais pas comment il s'applique dans mon cas particulier.
Si mes salaires sont comptés comme un tout alors logiquement les salaires pris en compte seront les salaires sur les 3 derniers mois des deux emplois additionnés .
Mais si chaque salaire fait l'objet d'étude différente alors je ne peux prétendre à une base de congé que sur mon salaire à plein temps (selon le texte transmis ci-dessus).
Et c'est là la question que je me pose. Et à laquelle je n'ai trouvé de réponses pour le moment.

Merci à vous en tout cas.
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