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  #1  
Vieux 21/02/2007, 20h05
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Par défaut Différences entre Contrat de travail et contrat de sous-traitance

Bonjour,
j'aimerais savoir quelles sont les différences entre un contrat de travail et un contrat de sous-traitance.

De même quelles sont pour eux deux leurs qualifications juridiques ?

Merci beaucoup !
Cete réponse est importante pour moi.
Ibiza
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  #2  
Vieux 21/02/2007, 20h50
Membre Benjamin
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Par défaut Re : Différences entre Contrat de travail et contrat de sous-traitance

heu ? pas d'idées ?
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  #3  
Vieux 21/02/2007, 20h53
Membre Sénior
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Par défaut Re : Différences entre Contrat de travail et contrat de sous-traitance

Dans le contrat de travail, il y a un lien de subordination et les cotisations sociales sont payées en partie par l'employeur. la législation sur le licenciement protectrice des salariés s'applique.

Dans le contrat de sous traitance, il n'y a pas de lien subordination juridique donc pas de contrat de travail mais un contrat de collaboration et le licenciement n'existe pas
Le sous traitant paie seul ses charges et doit trouver ses marchés
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  #4  
Vieux 21/02/2007, 21h01
Avatar de Nedelka
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Par défaut Re : Différences entre Contrat de travail et contrat de sous-traitance

Dans le contrat de travail, le travailleur est un salarié (CDI, CDD, CNE...). Le droit applicable est le droit du travail. En cas de litige : prud'hommes.

Le contrat de sous-traitance est un contrat commercial entre 2 entreprises. Le travailleur est indépendant (entreprise individuelle ou EURL, inscrit au Registre du Commerce ou des Métiers, déclaré auprès de l'URSSAF. En cas de litige : tribunal de commerce.
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  #5  
Vieux 21/02/2007, 21h51
Membre Benjamin
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Par défaut Re : Différences entre Contrat de travail et contrat de sous-traitance

Merci, et quelles sont leurs qualifications juridiques ? que celà signifie t'il ?
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