[Mon Employeur] Délais de réponse à une demande de congés

[Superviseur Net-iris 1]

Bonjour
J'ai fusionné les deux posts concernant un même sujet.

Cordialement,

[Gudule]

Avons-nous précisé que l'employeur peut se contenter de constater une absence injustifiée et de ne pas rémunérer l'absence, en metant peut-être un avertissment ou une mis à pied (non rémunérée), histoire de sanctionner.

[Steeve]

Envoyé par Pepelle

1/ s'il signe les congés, c'est qu'il les accepte, mais bon normalement cela ne vaut pas affichage
Voilà l'article du code, à rappeler à beaucoup d'employeurs

Article D223-4 code du travail

La période ordinaire des vacances doit dans tous les cas être portée par l'employeur à la connaissance du personnel au moins deux mois avant l'ouverture de cette période.
L'ordre des départs est communiqué à chaque ayant-droit quinze jours avant son départ , et affiché dans les ateliers, bureaux et magasins. Il est fixé par l'employeur, après consultation du personnel ou de ses délégués, en tenant compte de la situation de famille des bénéficiaires et de la durée de leurs services dans l'établissement.

2/ pour les chocolats blancs à la noix de coco, je rappelle à cette aimable assistance, qu'ils peuvent les envoyer directement au webmestre, qui fera suivre à mon intention

Puis-je demander ce qu'on entend par période ordinaire de vacances svp ??

[Theflo]

clairement, nous proposons aux membres CE/DP une période de vacances par population avec des règles , du genre : obligation de prendre 4 semaines de CP , de façon consécutive entre le 15 juin et le 15 septembre et cela est affiché (y'a encore d'autres dates, notament 5eme semaine etRTT)

Cele veut dire qu'un salarié peut (j'insiste peut) poser 4 semaines au mois de juilelt. Mais l'employeur (enfin le manager peut refuser et lui imposer le mois d'aout pour des raisons de service)

La période a été affichée dés le mois de mars mais l'employeur peut (par ex pour une demande pour le 15 juillet) répondre jusqu'au 15 juin !

Est ce plus clair avec un exemple ?

[Gudule]

Il y a la période des congés payés entre le 1er juin et le 31 octobre, pour les congés d'été, par exemple).
Il y a l'ordre des départs, c'est-à dire le dates de départ, fixées par l'employeur pour chaque salarié.
En pratique, on demande aux salariés la plupart du temps d'exprimer leurs souhaits (sauf si l'entreprise ferme 4 ou 5 semaines par an). Et one les accorde du moment que ça ne gêne pas le service.
Mais ce n'est pas une obligation.