Précédent   Forum juridique de Net-iris > Le Droit au Quotidien > Travail
INTERVENIR SUR LE FORUM DE NET-IRIS ?
A) Première visite ? Inscrivez-vous gratuitement
B) Titulaire d'un compte ? Identifiez-vous !


Réponse

 

Outils de la discussion
  #1  
Vieux 24/02/2007, 21h11
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Date d'inscription: décembre 2005
Messages: 63
Taux d'Activité Ancienneté
0/20 9/20
Aujourd'hui Messages
0/9 sssssss63
Par défaut Délais de réponse à une demande de congés

Bonjour,
existe t il un délais auquel est tenu l'employeur pour répondre à une demande de congés payés de la part d'un salarié?

Je précise un peu le contexte; je désire partir cet été à l'étranger, je voudrais réserver des billets le plus tot possible bien sûr, mais j'aimerai savoir si en deposant une demande de conges maintenant je peux avoir une réponse avant la veille du départ!

Existe t il des régles à ce sujet ou est ce laissé à l'appreciation de l'employeur?

Je précise que dans mon entreprise il existe une planification annuelle des congés mais qu"elle ne tient lieu ni d'accord ni de demande officielle.

Par avance merci
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 24/02/2007, 21h16
Pepelle
Visiteur
Membre désinscrit
 
Messages: n/a
Taux d'Activité Ancienneté
0/20 0/20
Aujourd'hui Messages
sssssssss
Par défaut Re : Délais de réponse à une demande de congés

Pas de délai prévu et hélas, la non réponse de l'employeur ne signifie pas accord. La seule obligation de l'employeur est d'afficher au moins deux mois à l'avance les départs en vaçances ( souvent prévu par convention collective d'ailleurs) et de ne pouvoir modifier ces dates qu'au maximum un mois avant les départs ( sauf circonstances exceptionnelles qui sont très restrictivement reconnues par les tribunaux)
Donc deux mois avant, je suppose que c'est trop tard pour vos réservations ?
Ne reste plus donc que la négociation avec votre employeur pour lui expliquer que du fait de ces réservations, vous aimeriez une réponse ( écrite bien sûr, c'est plus sûr) assez rapide de votre demande
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 24/02/2007, 21h21
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Date d'inscription: décembre 2005
Messages: 63
Taux d'Activité Ancienneté
0/20 9/20
Aujourd'hui Messages
0/9 sssssss63
Par défaut Prendre de congés sans accord de l'employeur

Bonjour,

Que risque un salarié qui s'absente de son travail dans les cas suivants :
en particulier, est ce une faute grave pouvant justifier un licenciement.

-Absence d'une semaine par exemple sans avoir déposé de demande de congés.

-Absence d'une semaine par exemple aprés avoir déposé une demande de congés payés mais s'être vu notifié un refu.


-Absence d'une semaine par exemple aprés avoir déposé une demande de congés payés à laquelle il n'a pas été répondue?

Bien sûr, tout cela dans le cas ou ce salarié a encore un solde de congés suffisant.

Cette question peut vous sembler naïve, mais j'ai récement entendu des informations trés contradictoire à ce sujet et j'aimerai bien trouver quelques avis et références juridiqueq ci possible.

Par avance merci pour vos réponses.
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 24/02/2007, 21h23
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Date d'inscription: février 2006
Messages: 3 933
Taux d'Activité Ancienneté
7/20 8/20
Aujourd'hui Messages
3/9 sssss3933
Par défaut Re : Délais de réponse à une demande de congés

Selon l'article D223-4 du cde du travail ,l'employeur est tenu d'informer les salariés au moins deux mois avant le départ en CP.Il ne peut pas les changer un mois avant le départ prévu.Sauf conventions plus favorables.
Réponse avec citation
  #5  
Vieux 24/02/2007, 21h25
Pepelle
Visiteur
Membre désinscrit
 
Messages: n/a
Taux d'Activité Ancienneté
0/20 0/20
Aujourd'hui Messages
sssssssss
Par défaut Re : Prendre de congés sans accord de l'employeur

Vous auriez dû rester sur votre post initial
Vos vaçances risquent de vous couter cher. C'est un abandon de poste donc licenciement ( minimum cause réelle et sérieuse voire même faute grave)
Les dates de départ en vaçances sont décidées par l'employeur ( après avis des DP) donc cela relève de son pouvoir unilatéral de direction
Vous prenez une semaine sans autorisation donc c'est un abandon de poste, c'est à dire une absence injustifiée ( le fait que vous ayez ces congés au compteur ne change rien)
Réponse avec citation
Réponse

Liens sociaux

Outils de la discussion

Règles de messages

Discussions similaires

Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
[Mon Employeur] delais reponse - proposition de travail retour cif Nana3000 Travail 20 09/06/2007 21h02
[Propriétaire - Locataire] Delais de reponse Flackes Immobilier 3 17/11/2006 09h13
[Mon Employeur] Pas de réponse à ma demande de préavis ... Cedric76 Travail 5 01/09/2006 12h52
[Mon Employeur] Délais de réponse Sophiline Travail 4 01/10/2005 20h09


Fuseau horaire GMT +2. Il est actuellement 19h12.



Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
 
Nipe v7.3.6c - Page générée le 05/07/2009 à 19h12 en 0.00138s