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  #1  
Vieux 26/02/2007, 15h57
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Par défaut substitution participation par intéressement

Bonjour,
l'accord d'intéressement de ma société, entré en vigueur en 2006, stipule qu'il se substitue à la participation. Je souhaite savoir si cet accord est légal : peut-on mettre en place un accord d'intéressement qui annule la participation?
Origine de ma question : le calcul "légal" de la participation donne un montant supérieur au calcul de l'intéressement et j'ai donc l'impression que les salariés se sont faits avoir...
Merci d'avance d'une réponse (si possible avec une référence de texte juridique)
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  #2  
Vieux 28/02/2007, 01h05
Avatar de Janloup
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Par défaut Re : substitution participation par intéressement

On ne peut pas supprimer la participation obligatoire pour les entreprises concernées en remplaçant par l'intéressement.

Pas besoin de trouver un texte, ce sera plus simple pour vous de demander à votre employeur de vous fournir les textes qui annulent la participation obligatoire pour les entreprises de plus de 50 personnes dans le privé.
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