Bonjour,
l'accord d'intéressement de ma société, entré en vigueur en 2006, stipule qu'il se substitue à la participation. Je souhaite savoir si cet accord est légal : peut-on mettre en place un accord d'intéressement qui annule la participation?
Origine de ma question : le calcul "légal" de la participation donne un montant supérieur au calcul de l'intéressement et j'ai donc l'impression que les salariés se sont faits avoir...
Merci d'avance d'une réponse (si possible avec une référence de texte juridique)