[Mon Employeur] Attribution Primes ?

[Mariloo]

Bonjour,

J'ai besoin de votre aide et de vos lumières.

Je viens d'avoir mon bulletin de salaire ...

De Janvier 2006 à Janvier 2007, j'avais une "prime exceptionnelle coût de la Vie"... même montant toute l'année.

En février 2007, celle-ci n'apparaît plus, elle a disparu .

1ère question : un employeur peut-il enlever une prime comme ça ?

En Février, il apparaît sur mon bulletin, une "Prime Comptable" ...

Je pense qu'il s'agit de l'augmentation prévue par la convention collective.

2ème question : un employeur peut-il attribuer une prime à la place d'une augmentation légale ?

3ème question : n'aurait-il pas dû augmenter mon taux horaire à la place de toutes ces primes ?

Merci d'avance pour vos réponses, je souhaiterais voir la DRH demain.

S'il s'agit d'une prime exceptionnelle donné une fois par l'employeur de manière gracieuse ( c'est à dire que rien ne l'obligeait à le faire, qu'il n'y avait aucune écrit, etc) Oui il peut faire disparaître de manière unilatérale cette prime
S'il s'agit d'une prime d'usage ( donnée depuis des années, montant toujours le même ou calculé de la même façon et pour tous les salariés) il devait respecter une procédure pour dénoncer cet usage
- informer les DP s'il y en avait
- envoi d'une lettre à chaque salarié pour dénoncer cet usage
- respecter un délai raisonnable avant la dénonciation ( trois mois a été considéré comme raisonnable par la JP)

Pour l'augmentation, non, elle doit apparaître dans le taux horaire qui doit être augmenté et non sous la forme d'une prime

[Mariloo]

merci Pepelle d'avoir pris le temps de me répondre.

Envoyé par Pepelle

S'il s'agit d'une prime d'usage ( donnée depuis des années, montant toujours le même ou calculé de la même façon et pour tous les salariés) il devait respecter une procédure pour dénoncer cet usage
- informer les DP s'il y en avait
- envoi d'une lettre à chaque salarié pour dénoncer cet usage
- respecter un délai raisonnable avant la dénonciation ( trois mois a été considéré comme raisonnable par la JP)

Il s'agit donc d'une "prime d'usage". Ils ne peuvent pas l'enlever sauf si elle est réintégrée le salaire de base. C'est bien ça ?

Envoyé par Pepelle

Pour l'augmentation, non, elle doit apparaître dans le taux horaire qui doit être augmenté et non sous la forme d'une prime

C'est bien ce qui me semblait...

Il a été dit à un salarié, que son augmentation était sous forme de prime, car son taux horaire était au dessus de la convention collective !!!

Les salaires mentionnés dans la convention collective sont bien des minimas ? Ils peuvent mettre un taux horaire 10 fois supérieur si ils le souhaitent ?

Envoyé par Mariloo

merci Pepelle d'avoir pris le temps de me répondre.



Il s'agit donc d'une "prime d'usage". Ils ne peuvent pas l'enlever sauf si elle est réintégrée le salaire de base. C'est bien ça ?

C'est bien ce qui me semblait...

Il a été dit à un salarié, que son augmentation était sous forme de prime, car son taux horaire était au dessus de la convention collective !!!

Les salaires mentionnés dans la convention collective sont bien des minimas ? Ils peuvent mettre un taux horaire 10 fois supérieur si ils le souhaitent ?

1/ non, ce n'est pas cela : une prime d'usage peut bien être supprimée mais avec la procédure que j'ai indiqué ( et donc sans compensation)
2/ oui, la grille de classification dans les conventions collectives, c'est le minimum, et rien n'empêche ( et heureusement!) de donner bien plus que ce minimum

[Mariloo]

Merci Pepelle