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  #1  
Vieux 11/01/2005, 22h47
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Question Mutuelle Obligatoire

Employée depuis peu dans une entreprise, je viens d'apprendre que la société venait d'adhérer à une mutuelle obligatoire. Y-a-t-il la possibilité de refuser cette adhésion ? Si oui dans quelles conditions ? merci de me répondre rapidement .
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  #2  
Vieux 11/01/2005, 23h20
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Par défaut Re : Mutuelle Obligatoire

Il me semble que si elle est obligatoire, il n'y a pas de moyen de s'y soustraire.
Par contre il est toujours possible de prendre (payer en plus) une nouvelle mutuelle et de se faire rembourser par la mutuelle choisie mais je n'ai vois que peu d'intérêt.

Il faut prendre la mutuelle obligatoire comme un avantage : les sommes d'une mutuelle obligatoire ne font pas partie du revenu imposable. Elles sont en effet prélévées à la source et pas incluse dans le revenu (brut ou net fiscal)
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  #3  
Vieux 12/01/2005, 20h37
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Par défaut Re : Mutuelle Obligatoire

la mutuelle obligatoire n'est pas un avantage lorsque le conjoint a lui meme une mutuelle avec des remboursement nettement plus interessants!

Dernière modification par JNG Net-iris ; 19/01/2005 à 17h28. Motif: retrait des majuscules incessantes
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  #4  
Vieux 13/01/2005, 08h43
Avatar de Anissa
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Par défaut Re : Mutuelle Obligatoire

Bonjour,

il existe des cas d'exclusion de la mutuelle d'entreprise (ne pas oublier qu'elle est sensée être un avantage pour le salarié !!).
elle n'est pas obligatoire si le salarié est déjà couvert par une autre mutuelle d'entreprise, et également lorsque la mutuelle déjà contractée a une couverture plus avantageuse.

Cordialement

Anissa
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  #5  
Vieux 13/01/2005, 10h03
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Par défaut Re : Mutuelle Obligatoire

merci anissa pour ta réponse. Le probleme c'est que la comptable de mon entreprise m'affirme que si j'ai le droit de ne pas adhérer, je serai la seule sur 23 employes et que la mutuelle pourra reclassifié le contrat obligatoire en facultatif et que dans ce cas les cotisations augmenteront pour tous le monde.

est-ce légal ??

Tu comprends que je n'ai pas envi de faire de tort aux autres salariés.

Merci
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