[Mon Employeur] prime anciennete et arret travail

[Xav27]

bonjour voila, je suis en arret maladie depuis le 09 janvier; est -il normal qu'en janvier je n'ai perçu qu'une part de ma prime d'ancienneté et qu'en février celle-ci a été retirée entièrement.
je fais partie du personnel des cabinets médicaux dans le secteur privé et apparemment la convention ne prévoit pas de suppression de prime d'ancienneté en cas d'arrêt de travail, mais prévoit 90 % du salaire brut, donc ce qui correspond à un salaire intégrale ?
le comptable de notre société me maintient qu'en cas d'arrêt maladie, la prime d'ancienneté est retirée ! pouvez vous me conseiller ? merci

[Xav27]

Envoyé par Xav27

bonjour voila, je suis en arret maladie depuis le 09 janvier; est -il normal qu'en janvier je n'ai perçu qu'une part de ma prime d'ancienneté et qu'en février celle-ci a été retirée entièrement.
je fais partie du personnel des cabinets médicaux dans le secteur privé et apparemment la convention ne prévoit pas de suppression de prime d'ancienneté en cas d'arrêt de travail, mais prévoit 90 % du salaire brut, donc ce qui correspond à un salaire intégrale ?
le comptable de notre société me maintient qu'en cas d'arrêt maladie, la prime d'ancienneté est retirée ! pouvez vous me conseiller ? merci

merci de me répondre le +rapidement possible

Première chose, regardez l'intitulé de la prime ( quelquefois celles ci indiquent clairement les cas où on ne l'a touche pas )
Si rien d'explicite dans l'intitulé de la prime:
La loi prévoit que la maladie n'est pas une période de travail effectif
Mais beaucoup de conventions collectives indiquent l'inverse
Donc regardez votre convention collective. Si celle ci indique que la maladie est considérée comme période de travail effectif, vous devez avoir la prime,sinon, votre comptable a raison

[Gudule]

Il faut également voir comment est rédigée la clause concernant le maintien de salaire.
Si elle indique "salaire de base", le comptable a raison.
Si la convention collective précise que c'est le salaire qui doit être maintenu, sans préciser quels éléments, la totalité du salaire brut habituellement soumix à cotisation, y compiris la prime d'ancienneté, doit être retenue dans la base de calcul.

L'assimilation des périodes d'arrêt maladie à un travail effectif concerne en général l'acquisition des congés payés et/ou de l'ancienneté elle-même. A défaut de mention de ce genre, vous n'acquérez pas d'ancienneté pendant l'arrêt. Mais l'ancienneté acquise et la prime qui va avec subsistent.

Un bémol : voir si la clause définissant la prime d'ancienneté ne précise pas qu'elle n'est pas versée en cas d'arrêt maladie.

[Xav27]

bonjour gudule,premierement il est note dans le salaire prime anciennete sans autre argument. deuxiemement la loi prevoit que la maladie n'est pas du travail effectif mais ma convention dit (2 textes car un avenant) beneficieront a compter du 4eme jourd'absence en cas de maladie de 90% de la remuneration brute qu'ils auraient gagné s'ils avaient continué a travailler, avenant:beneficieront a compter du 4eme jour d'absence en cas de maladie de 100% de la remuneration nette qu'ils auraient gagné s'ils avaient continué a travailler.en plus le comptable declare a la secu le salaire brut , il n'enleva pas la prime anciennete. merci. que faire?