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  #1  
Vieux 19/02/2002, 15h41
philippe
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sssssssss
Par défaut Révision d'un contrat de travail

Un employeur peut-il imposer un travail supplémentaire à un salarié dans le cadre de l'absorption d'une autre entreprise sans avenant au contrat de travail...

D'autant plus que ce contrat signé à une époque ou l'autre entreprise n'était pas absorbé (plus qu'une entité juridique aujourd'hui) porte une clause indiquant que le salarié peut être ammené à travaille dans les autres services de l'entreprise.

Est-ce légal ? Quel recours existent ils si l'employeur ne veut pas négocier à l'amiable un avenant au contrat...
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  #2  
Vieux 19/02/2002, 19h31
fpc12000
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Par défaut Re: Révision d'un contrat de travail

votre employeur peut parfaitement modifier votre contrat de travail. Lorsq'il s'agit d'une modification substancielle, il doit néamoins vous faire une demande écrite, vous avez 1 mois pour accepter ou refuser si vous refusez votre employeur vous licenciera pour cause économique. Avec la nouvelle loi de modernisation sociale les indemnités de licenciement sont doublées.
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  #3  
Vieux 20/02/2002, 17h40
philippe
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Par défaut Re: Révision d'un contrat de travail

Oui... Mais vous n'avez peut-être pas compris le sens de ma question ?

Il n'y a pas eu de modification de contrat ici...

Une structure en absorbe, une autre... Rajoute du travail aux salariés en invoquant une clause cité précèdemment à une époque ou l'entreprise n'était pas absorbé qui consistait à dire que le salarié peut être ammené à travailler dans d'autres services...

Le salarié à t'il des recours pour obliger son employeur à faire un avenant à son contrat de travail dans le cadre de cette charge de travail supplémentaire imposé sous le prétexte de cette clause et du à l'absorption d'une autre entreprise avec des activités similaires mais différentes...

Merci
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  #4  
Vieux 25/03/2002, 13h19
Pasquier
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Par défaut Re: Révision d'un contrat de travail

La formulation de votre question laisse apparaître une certaine subjectivité

qu'entendez vous par "travail supplémentaire" ?

Quelle est la rédaction de votre clause initiale?
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  #5  
Vieux 17/04/2002, 13h28
Didier Couder
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Par défaut Re: Révision d'un contrat de travail

mon employeur me propose un avenant à mon contrat de travail visant à diminuer mon salaire brut,compensant la différence sous forme de "commissions"(je suis commercial dans une sociéte de transport)
dans 6 mois il me retire la voiture de fonction actuellement à ma disposition et me propose une indemnité forfaitaire de frais
je travaille dans une sociéte recemment rachetée la qualité de mon travail n'est pas en cause
suis-je obligé d'accepter cet avenant?
Merci de votre avis
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