Précédent   Forum juridique de Net-iris > Le Droit au Quotidien > Travail
INTERVENIR SUR LE FORUM DE NET-IRIS ?
A) Première visite ? Inscrivez-vous gratuitement
B) Titulaire d'un compte ? Identifiez-vous !



Réponse

 

Outils de la discussion
  #1  
Vieux 27/01/2005, 04h52
Membre
Activité Occasionnelle
 
Date d'inscription: décembre 2004
Messages: 2
Taux d'Activité Ancienneté
0/20 12/20
Aujourd'hui Messages
0/9 ssssssss2
Exclamation Congés payés pendant préavis de licenciement

J'ai quitté ma boite le 19/01/2005, mais, avant, j'ai accompli un préavis de 2 mois pendant lequel j'ai posé des jours de congés payés.
Ayant adhéré au Pare, je me suis inscrit aux Assedic au début de mon préavis, et quand j'ai voulu (ces derniers jours) apporter la "mise à jour" de mon attestation Assedic que ma société m'a fournie, (nouvelle attestation avec les congés décomptés, pour faire varier la carence), la personne qui m'a reçu aux Assedic m'a informé de l'illégalité des congés payés pendant un préavis de licenciement.
Du coup, mes indemnités de congés payés sont réduites de 28 jours à 19 jours mais pas la carence. (différence de 9 jours soit +/-810 ¤)
Que dois-je faire, négocier avec mon ex-employeur, ou demander assistance ?

Dernière modification par Superviseur Net-iris 1 ; 27/01/2005 à 10h41. Motif: correction typo
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 27/01/2005, 22h49
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Date d'inscription: janvier 2005
Messages: 5
Taux d'Activité Ancienneté
0/20 11/20
Aujourd'hui Messages
0/9 ssssssss5
Par défaut Re : Congés payés pendant préavis de licenciement

Bonsoir,

De mémoire, les congés payés ne peuvent être pris pendant le préavis et le reportent d'autant, même si des distinctions peuvent exister en fonction du moment où ils ont été posé (avant ou pendant le préavis)

Mais il me semble que la règle n'étant pas d'ordre public, les parties peuvent librement convenir d'une prise de cp pendant le préavis sans le prolonger

cf http://draf.ile-de-france.agricultur...es_V1.htm#VIII

Salutation

Dernière modification par Superviseur Net-iris 1 ; 28/01/2005 à 10h55. Motif: suppression citation inutile
Réponse avec citation
Réponse

Liens sociaux

Outils de la discussion

Règles de messages

Discussions similaires

Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
[Mon Employeur] Congés pendant préavis de licenciement Arno5656 Travail 7 20/10/2005 14h03
[Mon Employeur] congés payés pendant le préavis Gdolgo Travail 3 04/03/2005 10h57
[Mon Employeur] Congés payés pendant le préavis de démission Alphonseb Travail 1 21/12/2004 12h56


Fuseau horaire GMT +2. Il est actuellement 22h36.


Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
 
Nipe v7.3.10i - Page générée le 11/03/2010 à 21h36 en 0.00109s