[Mon Employeur] Licenciement sans motif et non remise de documents ...

[@ngel]

Bonjour,

j'ai été mis sous CDD pour un poste à pourvoir. En intitulié de CDD il était inscit "valant periode d'essai" donc pour la durée du CDD, 2 mois. Au bout de ces 2 mois, renouvellement du CDD pour une durée d'1 mois.

En cours de CDD je reçois un recommandé avec accusé de réception me disant que j'était licencié ... aucun motif sur ce courrier. J'attend je debut du mois suivant pour percevoir mon salaire dù et mes documents me permettant de m'inscrire aux assedic. N'ayant rien reçu, je me présente le lendemain du jour du paie ( après passage du facteur chez moi ) afin de reclamer mon dù. A peine j'ouvre la porte, pas le temps de dire un mot, mon employeur : "ça a été envoyer par courrier !". j'attend 1 semaine, rien.

Je rencontre un syndicat pour lancer une procédure au prud'homme, il m'aide a remplir le dossier et m'indique ce que je doit faire, très sympa. Dossier au prud'homme déposé le jour même, je reçois les jours suivant en courrier simple et recommandé une date d'audience ( 1 mois 1/2 d'attente ).

Entre temps, je fait parvenir à mon employeur les divers documents que je présenterai à l'audience ( contrats, lettre de licenciement, fiches de paie ).
1 mois après le courrier de convocation des prud'hommes, je reçois un courrier simple signé de mon employeur que ma paie et certains documents sont disponibles à son bureau depuis 1 mois et 2 semaines ( la veille du jour ou j'était passé réclamer mon dù ). Je passe, je récupére mon certificat de travail, mon bulletin de salaire mais pas mon attestation assedic ( elle n'a pas été faite ) et signe un reçu ( et non un solde de tout compte ) de la somme perçue en espèce ( alors que la fiche de paie indique un chèque ).

Jour de l'audience, pas de présence de mon employeur, un avocat se présente en disant qu'il a eu les documents concernant son client la veille, je signale au juge que les documents sont en pocession depuis plusieurs semaines ... son avocat fait une demande de report d'audience 2 mois 1/2 après, j'accepte.

Moi dans tout ça, je demande requalification du CDD en CDI ( L 122-3-13 du Code du Travail ) avec 1 mois d'indemnité, des indemnités pour non respect de la procédure de licenciement ainsi que des dommages et intérêts pour rupture abusive et une indemnité forfaitaire par document et par jour de retard de non remise de document.

Là, je doit encore attendre 1 mois et quelque avant la prochaine audience.

Qu'en pensez vous ?

Pour les documents, depuis qu'il a reçu la convocation du conseil de prud'hommes, j'estime qu'il me doit 2 documents x X jours x somme forfaitaire ( pour le bulletin de paie et le certificat de travail ) et que pour l'attestation assedic ça continu de courrir ( toujours pas remi ), est-ce bien ça ?

A quoi dois-je m'attendre ?

Que puis-je faire de plus ?

N'ayant pas l'attestation pour les Assecdic, je ne peux rien percevoir.

J'ai constitué un dossier pour une création d'entreprise, je ne peux pas le déposer ( pas inscrit aux Assedic ).

Sachez que même si je n'ai plus rien en ce moment, je ne lacherai jamais l'affaire, j'irai jusqu'au bout.


Cordialement, @ngel.

[Nedelka]

Je pense que vous pouvez malgré tout vous inscrire auprès de l'ANPE et de l'ASSEDIC avec vos fiches de paie et lettre de licenciement en expliquant votre situation.
Pour le calcul des indemnités de chômage il faudra effectivement attendre l'attestation complète mais ce devrait être rétroactif à partir du jour de votre inscription. Sous réserve que vous remplissez les conditions de durée de travail et de cotisation, car les 3 mois que vous indiquez ici ne sont pas suffisants, mais peut-être avez-vous travaillé ailleurs auparavant ?

Bon courage

[Gudule]

Allez jusqu'au bout, mais faites le nécessaire pour vivre quand même, ne vous laissez pas "bouffer" par cette affaire.

Le reçu pour STC n'a jamais été obligatoire et n'a depuis quelques années que la valeur de reçu des sommes mentionnées.

Allez voir l'inspection du travail ou le syndicat pour qu'il vous aide à obtenir l'attestation ASSEDIC (avez-vous mis votre employeur en demeure de vous l'envoyer ?) et créez votre boîte, pensez à autre chose.
Apparemment, votre affaire est gagnée d'avance.

Etiez-vous accompagné aux prud'hommes, car ce serait utile. Je ne suis pas certaine qu'il fallait accepter le report, votre employeur exégère.

[@ngel]

Re,

merci pour vos réponses

Pour l'inscription à l'Assedic, ils ne peuvent me la valider sans cette fameuse attestion donc j'ai fait la demande à plusieurs reprises à mon employeur. J'irai revoir l'inspection du travail pour forcer la remise de ce document.

Concernant ma période d'activité professionnelle, elle dépasse largement les 6 mois nécessaire pour pouvoir prétendre à quelque chose.

Sinon, non je ne suis pas accompagné au conseil de prud'hommes, mais cela ne me pose aucun soucis, les directives fournies par le syndicat sont plus que suffisantes.

Pour ce qui est du report, j'étais près à refuser mais en y réfléchissant, j'y gagnerai plus.

Cordialement, @ngel.

[Maskagaz]

Pour l'inscription à l'Assedic, ils ne peuvent me la valider sans cette fameuse attestion

Bien sûr que si ils peuvent Nedelka a raison. Insistez auprès d'eux.