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  #1  
Vieux 17/04/2007, 00h43
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Par défaut Couverture sociale durant congés sans solde

Bonjour,

Je viens de changer de société et souhaite (avec l'accord de mon nouvel employeur) prendre des congés d'été sans solde.
Je souhaite savoir si pendant ces congés sans solde, je bénéficie toujours d'une couverture sociale (maladie, accident..) et quels sont les impacts en terme de retraite
Je dépend de la convention Syntec
Merci
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  #2  
Vieux 17/04/2007, 08h00
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Message Re : Couverture sociale durant congés sans solde

Bonjour,

Le congé sans solde entraîne la suspension du contrat de travail, cette période n'étant pas prise en compte pour le calcul de l'ancienneté ni pour les droits à congé payés.
Toutefois, le bénéficaire demeure salarié de l'entreprise et continue d'être pris en compte dans l'effectif.
Par définition, le salarié en congé sans solde n'est pas rémunéré.

Dernière modification par Micthine ; 17/04/2007 à 08h01.
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  #3  
Vieux 17/04/2007, 09h17
Membre Benjamin
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Par défaut Re : Couverture sociale durant congés sans solde

ok, merci, j'avais trouvé ces infos dans la convention collective syntec.
Mais il n'est rien précisé en terme de couverture sociale ..maladie, accident...de quel régime dépend t-on pendant la période de congés sans solde .?
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  #4  
Vieux 17/04/2007, 10h01
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Par défaut Re : Couverture sociale durant congés sans solde

Nouvel employeur, c'est donc que vous avez travaillé et certainement assez cotisé pour être couvert par la sécu
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  #5  
Vieux 17/04/2007, 14h46
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Message Re : Couverture sociale durant congés sans solde

Re-bonjour,

Même si le salarié n'est pas rémunéré,
il reste cependant salarié de l'entreprise et conserve sa couverture sociale.
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