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Vieux 14/04/2002, 17h15
mchael
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sssssssss
Par défaut prime de panier pour deplacement

mon employeur ne veut pas me payer mes repas lors de deplacement a il le droit ;ma convention et (metalurgie des voges )code APE:322B merçi d'avance pour vos reponse
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  #2  
Vieux 04/05/2002, 23h47
gingko
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sssssssss
Par défaut Re: prime de panier pour deplacement

Non! Les frais de déplacement sont à la charge de l'employeur. la cour de cassation a rappelé récemment ce principe très fermement! A la rigueur, l'employeur peut plafonner le remboursement des frais à un montant raisonnable qu'il aura auparavant communiqué à tous les salariés.
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