Précédent   Forum juridique de Net-iris > Le Droit au Quotidien > Travail
INTERVENIR SUR LE FORUM DE NET-IRIS ?
A) Première visite ? Inscrivez-vous gratuitement
B) Titulaire d'un compte ? Identifiez-vous !



Réponse

 

Outils de la discussion
  #1  
Vieux 11/05/2007, 09h06
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Date d'inscription: avril 2007
Localisation: fons
Messages: 35
Taux d'Activité Ancienneté
0/20 7/20
Aujourd'hui Messages
0/9 sssssss35
Par défaut probleme de convocation aux prud'hommes

bonjour,
j'ai assigné mon patron aux prud'hommes avec 2 salariés pour non paiements des salaires , non délivrances des fiches de payes et le probléme, c'est que la raison sociale de la société est fausse(adresse de la société).

En effet, ce lieu a été détruit un an avant la signature de nos contrats. Lors de la premiere tentative de conciliation ,son avocat a fait renvoyé l'affaire disant que l'on devait assigné la société ou le gérant, alors que nous, nous avions assigné le proprietaire qui etait le gérant . Conseillé par les prud'hommes nouvelles convocation aujourd'hui, et on a assigné la société et le gérant, le problème, c'est que la convocation de la société revient aux prud'hommes en NPAI(n'habite pas a l'adresse indiquée) et il pense que l'avocat va encore renvoyée l'affaire.

On nous a parlé d'huissier, d'avocat et de mise en liquidation de la société. Si quelqu'un peux nous aider, ça serait sympa car on est tous les 3 en grandes difficultée et le patron veux la jouer à l'usure pour qu'on abandonne
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 11/05/2007, 12h37
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Date d'inscription: avril 2007
Localisation: fons
Messages: 35
Taux d'Activité Ancienneté
0/20 7/20
Aujourd'hui Messages
0/9 sssssss35
Par défaut Re : probleme de convocation aux prud'hommes

y a t'il une personne qui ai été confronté à la même situation, ou qui soit avocat et qui puisse répondre à ma question
merci d'avance
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 11/05/2007, 19h51
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Date d'inscription: février 2006
Messages: 4 184
Taux d'Activité Ancienneté
4/20 9/20
Aujourd'hui Messages
3/9 sssss4184
Par défaut Re : probleme de convocation aux prud'hommes

1/ vous allez au greffe du tribunal de commerce demandez un extrait KBIS .vous verrez ainsi si la ste existe toujours.Si la ste existe toujours ,vous aurez la nouvelle adresse et à ce moment là vous vérifierez si c'est la bonne .Ensuite vous referez une nouvelle assignation devant le CPH.Cependant ,vu qu'il y a un avocat ,ce dernier doit bien connaitre l'adresse exacte de son client ,mettez le en demeure ,par lettre AR de vous communiquer l'adresse ,si non demandez au référé de prendre une ordonnance dans ce sens avec une astreinte journalière en cas de refus.
Néanmoins si la ste existe ,le greffe du tribunal de commerce doit pouvoir vous aider,ils sont très coopératifs et renseignent bien.N'oubliez pas de demander des dommages et intérêts pour compenser ses renvois qui sont dus à la mauvaise de foi de l'avocat,c'est inadmissible.
Réponse avec citation
Réponse

Liens sociaux

Outils de la discussion

Règles de messages

Discussions similaires

Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
[Pénal et infractions] convocation Gilou Rapports à la société 2 03/04/2007 11h31
[Copropriété et Syndic] Convocation en AG Jeanmarc71 Immobilier 11 09/01/2007 10h13
[Gestion de société] Suite convocation AG Problemcession75 Entreprise 4 01/12/2006 19h27
[Mon Employeur] Licenciement abusif ou pas? - Convocation devant Le Conciliateur des Prud'Hommes Fonteynelo Travail 3 20/11/2006 19h41
[Vie commune, Rupture] PA, convocation ? Justinette Personne et Famille 1 23/10/2006 13h37


Fuseau horaire GMT +2. Il est actuellement 16h37.


Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
 
Nipe v7.3.10i - Page générée le 20/03/2010 à 15h37 en 0.00134s