Bonjour à tous,
En fouinant sur la toile afin de trouver une solution à mon «malheur « » je suis tombé sur ce forum, qui j’espère me conseiller sur la bonne attitude à adopter.
Le 19 octobre 2004, je reçois pour la première fois un courrier de [Service de recouvrement de créances] portant la mention « relance contentieux « venant me réclamer 99.31 euros pour le compte de [l'agence d'intérim]. J’ai effectivement travaillé en intérim pour cette société, sachant cependant que ma dernière mission s’est terminé mi août 2004 !
Je n’ai pas souvenir que cette boite d’intérim m’est réclamée quoi que soit par écrit avant ce fameux courrier [du service de recouvrements des créances]. Je me doute qu’il doit s’agir certainement d’un trop perçu de salaire sur une des mission que j’ai effectué.
Cependant comment s’avoir exactement à quoi correspond cette somme réclamée, dans la mesure ou aucun décompte détaillé ne m’est fourni par [le sercice de recouvrement des créances].
Leur courrier me précise qu’il « sont mandatés par [l'agence d'intérim] pour recouvrer par tous moyens la somme de 99.31 euros selon détail au verso » et au verso « détail de la créance « 99.31 euros ! pour une explication de créance, on ne peut faire plus détaillé ! (sic !) Si de dois quelque chose ok sur le principe, encore faudrait il savoir dans le détail ce que l’on me réclame pour être d’accord ou pas !
Face à ce « mystérieux » courrier qui à eut le dont de m’énerver je me suis empressé d’ envoyé un mail au[service de recouvrement des créances] le 4 novembre 2004 :
[COLOR=DarkRed
]Messieurs,
Par le présent mail, je vous fais part de mon plus total mécontentement quant au courrier que l'on ma transmis ( dossier 410 091 36 27 / AM AD ) venant me réclamer 99.31 euros.
En effet, votre méthode me parait bien singulière ! Vous me réclamez cette somme sans autres formes d'explications et me menacez de manière plus que sous-entendu "d'exécution et de saisie" ! Votre pseudo "détail au verso " consistant à reprendre la même somme qui figure sur le devant du courrier, sans plus de détails, ne m'informe pas d'avantage !
Aussi, je trouve cela bien léger comme requête ! Je souhaiterais tout de même savoir exactement ce que l'on me réclame, sachant que ma dernière mission d'intérim pour la société [d'intérim] remonte à plus de 4 ans et deux mois !.Je vous serais donc gré, de bien vouloir me fournir l'ensemble des justificatifs venant me confirmer précisement la justesse de votre mandat. De plus, je ne manquerais pas de présenter votre courrier à mon conseil pour en apprécier la forme de votre demande.[/COLOR] Bien évidemment aucune réponse de leur part ! Quelques semaine plus tard je reçois une nouvelle missive toujours aussi explicite : message n° 41009 …. Message téléphoné, merci de nous contacter de toute urgence pour affaire vous concernant au 08 26272727 avec signature d’un certaine camille … Face à ce mur, rebelote de ma part, second mail le 27 janvier 2005 :
Messieurs
l'on vient de me transmettre une nouvelle lettre de votre part avec pour principale mention "message n°410091…." et m'invitant à prendre contact au 08 26272727. Ce courrier restant tout aussi mystérieux que celui daté du 19 octobre 2004, je souhaiterais savoir exactement ce que vous me voulez ?
je vous rappelle à cette effet le mail que je vous ai envoyé le 4 novembre 2004 et qui est resté à ce jour sans réponse de votre part. je vous serai donc gré une fois de plus, de bien vouloir me fournir les éléments venant étayer la justesse de votre soit disant mandat.
Sans réponse précise de votre part, je considèrerais votre requête comme nul et non avenu [/COLOR] Et de réponse à ce mail, rien, que dalle ! Quoique, puisque je reçois daté du 03 février 2005 une troisième
lettre [du service de recouvrement des créances] :
Madame, Monsieur
Comme annoncé dans notre avis de procédure judiciaire, nous avons
chargé notre huissier correspondant d’obtenir une condamnation judiciaire à votre encontre. Celui-ci va déposer une requête en injonction de payer au président du tribunal compétent. Après obtention de cette ordonnance,
l’huissier la signifiera à votre domicile. A l’issue de cette procédure, nous pourrons disposer d’un jugement à votre encontre, valable 30 ans.
Ce jugement nous permettra de pratiquer toutes procédures d’exécution
forcée saisie immobilière, saisie sur salaire, bancaire, vente forcée, pour grande partie à vos frais. Nous disposons simplement d’un délai de trois jours pour annuler notre mandat à condition de recevoir votre règlement.
Avec nos regrets (sic !)
Bon là, j’avoue que je me suis gratté la tête en me demandant que
fais-je ?Face à tous ces termes juridiques, on sent la manip qui consiste à
faire peur de manière à faire banquer. Néanmoins, je m’interroge sur ce courrier :
-que faut-il en penser ? faut-il le prendre au sérieux ? Qu’elle attitude adoptée ? Il est vrai que cela commence à me travailler et à me bouffer l’esprit car je ne sais plus ce que je dois faire ! Je pense qu’ils ont réussi à mettre le doute en moi !
Aussi je fais appel à votre aide pour savoir ce que les textes, la jurisprudence disent en la matière ou tout simplement comment vous avez réagis face à ce genre de situation. Votre expérience me serait plus que précieuse, car j’aimerais savoir si ce genre de méthode est licite, si un délais de prescription de cinq ans s’applique sur des réclamations de salaires ect…
En espérant de pas vous avoir trop soûler avec tout ses détails, je
vous remercie par avance pour toute aide.
Daniluk
Trop percu de salaire et recouvrement au bout de 5 ans pratiquement ! 
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