[Mon Employeur] Licenciement lors d'un arret pour accident de trajet

[Arnaud37100]

Bonjour à tous,

Je suis nouveau venu sur ce forum. J'ai une question à poser concernant mon licenciement pendant un arrêt pour accident de trajet (accident de travail).

Le 24 octobre 2006, j'ai été victime d'un accident de trajet en me rendant sur mon lieu de travail avec le véhicule d'entreprise. Le caractère "accident de travail" a bien été retenu par la CPAM. Je suis en arrêt depuis cet accident pour des douleurs cervicales fortes et des vertiges. Mon poste au moment de l'accident était Responsable de Magasin position B, 2ème échelon catégorie 1, sous la convention collective des Cadres du Bâtiment.

Mon employeur envisage mon licenciement (après en avoir discuter ensemble, il s'agit de la seule solution envisageable) après avoir eu des discussions plutôt houleuses sur différents sujets liés au travail. J'aimerai donc savoir quelles sont ses possibilités pour me licencier durant mon arrêt (mon état ne me permettant de reprendre avant un bon moment), en sachant qu'il s'agit, je le rapelle, d'un accident de trajet. J'aimerai pouvoir trouver un terrain d'entente avec lui, donc si quelqu'un peut m'aider pour connaître mes droits dans cette histoire (en sachant que je n'ai pas, tout comme lui, envie de retourner travailler dans son entreprise). L'activité du magasin étant en baisse depuis mon accident, le licenciement économique est il envisageable ? Si non, quel type de licenciement est-il envisageable ?

Merci d'avance à tous, cordialement.



Arnaud

[Gudule]

Le motif de licenciement envisageable serait a priori que votre absence perturbe le fonctionnement de l'entreprise et que votre employeur se voit dans l'obligation de procéder à votre remplacement définitif.

Cela semble bien être le cas. Etant donné votre situation de responsable, on ne peut probablement pas embaucher de remplaçant suffisamment motivé avec un CDD dont on ne connaît pas la durée.

Votre accident est un accident de trajet, non de travail, donc vous n'avez pas la même protection contre le licenciement.

[Arnaud37100]

Merci beaucoup Gudule pour cette réponse, je ne savais que cette possibilité existait.

A bientôt.



Arnaud

[Gudule]

Les absences liées à la maladie ou à l'accident non professionnel -Santé / Conditions de travail - Fiches pratiques - Informations pratiques - Ministère du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité

[Suji San]

Votre accident de trajet a été reconnu comme accident de travail par la CPAM,vous avez donc les mêmes droits que pour les AT.