[Organismes Sociaux] Suppression du rmi

[Jurihand]

L'article en cause dit cela : Lors de la demande initiale, l'allocation est attribuée, dans les conditions prévues à l'article L. 262-3, pour une durée de trois mois par le président du conseil général du département compétent.
Le droit à l'allocation est prorogé pour une durée de trois mois à un an par le président du conseil général au vu du contrat d'insertion établi dans les conditions fixées à l'article L. 262-37.
Le défaut de communication du contrat d'insertion dans le délai de trois mois mentionné au premier alinéa ne peut conduire à l'interruption du versement de l'allocation lorsque la responsabilité est imputable aux services chargés de conclure ledit contrat avec l'intéressé.
Si, du fait de l'intéressé et sans motif légitime, le contrat d'insertion n'est pas établi dans le délai de trois mois mentionné au premier alinéa, le versement de l'allocation est suspendu par le président du conseil général après avis de la commission locale d'insertion prévue à l'article L. 263-10, après que l'intéressé, assisté, le cas échéant, de la personne de son choix, a été mis en mesure de faire connaître ses observations.
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Vous l'avez signé ou non ce contrat ?
Vous dites que oui, donc c'est l'autre partie qui ne l'a pas signé. La personne qui vous suit ne sait pas pourquoi ? Il devait manquer quelque chose au dossier, ou l'inspectrice a vu des choses qu'elle ne devait pas voir pour avoir le RMI.
Mais comme les services du CG n'ont pas été tenus au courant, ils ont appliqué le loi.
Il faut revoir cette inspectrice puisque tout semble partir de ça car "après que l'intéressé, assisté, le cas échéant, de la personne de son choix, a été mis en mesure de faire connaître ses observations". On vous a dit ce qu'il n'allait pas ?

[Showshow]

merci d'avoir repondu si rapidement deja alors oui jai signé se contrat avec mon referent social contrat etabli le 28/02/2007 et il me reproche soit de pas l'avoir signé (avis de suspension daté du 01/03/2007) ou alors leurs deuxieme arguments et de me dire que mon contrat n'a pas etais validé par la commission locale d'insertion,mais etant donné que leur unique courrier de suspension datant du 29/03/2007 porte sur l'article L 262.19 du code de l'action social et des familles ont-ils le droit d'évoqué ce que bon leur semble pour maintenir la suspension ?

[Jurihand]

En droit, on dit "le fait du prince" dans certains cas. Ils ont le droit sans doute de refuser quand ils ont des doutes. Vous n'avez pas un aliment que vous détestez ? C'est la même chose, un peu.
Ma spécialité est le handicap, donc plus l'AAH. Comme vous avez la chance immense d'être seulement au RMI (qd il reviendra) pensez vendanges, le bâtiment, les assoc d'handicapés qui ont tant besoin de bénévoles (et elles finissent par embaucher, souvent) et laissez tomber ce RMI.
56 ans, à mobilité réduite j'ai toujours, toujours travaillé mais moi, dès l'enfance je savais que les études étaient ma seule chance.
Un an de travail vous permettrait de reprendre une formation payée. J'avais horreur du droit au début, j'ai fait avec. C'est devenu une passion. Le principal est de travailler !
Ceci dit mon beau fils refuse toujours à 34 ans et vit comme vous. Après c'est un choix. Il dit lui préférer ne rien faire et l'alcool.
C'est son "fait du prince" à lui...

[Showshow]

j'avais pas besoin d'une lecon de moral mais puisque vous vous etes permis voila donc ma reponse .
on ne juge pas les gens sur le simple fait qu'il sont au RMI depuis longtemp ya une raison a tout mon vieux qui ne vous regarde pas !!! je croyais ce forum à caractére juridique et rien d'autre pas la taniére du roi des cons, mais a vous lire pas etonnant que vous parlier de beau fils votre femme a surement du partir justement parce que vous etes un intolérant fini !!! je suis deja benevol je ne vous ai pas attendu et moi des l'enfance j'ai perdu mes parents chacun sa misére jvais pas pleurer sur votre mobilité et ne ramener pas tout a vous j'avais un tas de chose a vous repondre mais finalement le silence et le meilleur des mepris ceci sera donc mon dernier message.

[Loucifer]

Envoyé par Jurihand

Ceci dit mon beau fils refuse toujours à 34 ans et vit comme vous. Après c'est un choix. Il dit lui préférer ne rien faire et l'alcool.
C'est son "fait du prince" à lui...

il ne faut pas abuser : le rmi n'est pas le refuges des alcooliques et des fainéants

personne n'est à l'abri d'un accident de la vie

et conseiller de "laissez tomber le rmi" semble quelque peu incongru puisque le rmi est le dernier filet pour ne pas tomber dans une decheance sociale plus grande