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  #1  
Vieux 02/03/2005, 20h58
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Mécontent Petite question sur les prud'hommes

Bonsoir,
une petite question sur le fonctionnement des Prud'hommes.
la conciliation a eu lieu en juin 2004, sans succès.
Le jugement a lieu mi-avril 2005 sur Paris.
Mes conclusions ont été rendues en temps et en heure même plutôt que prévue soit avant le 18 janvier 2005.
La partie adverse devait les rendre au plus tard le 18 février 2005, et bien sûr à ce jour toujours rien.
Je voudrais savoir si j'ai une démarche spéciale à faire ou bien c'est normal, et je ne dois rien dire....
merci par avance pour vos réponses,
natafan
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  #2  
Vieux 02/03/2005, 21h16
Avatar de Tiboue
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Par défaut Re : Petite question sur les Prud'hommes

Le délai d'un mois pour faire appel étant passé, il faut maintenant faire exécuter le jugement, prenez contact avec un huissier qui s'en chargera.
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  #3  
Vieux 02/03/2005, 22h00
Membre Benjamin
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Question Re : Petite question sur les Prud'hommes

bonsoir, le problème ne vient pas du jugement puisqu'il a lieu mi avril,
mais est-il normal de ne pas avoir reçu leur conclusion qu'il devait rendre le 18/02/2005 pour le jugement du 18 avril 2005
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  #4  
Vieux 02/03/2005, 22h02
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Par défaut Re : Petite question sur les Prud'hommes

Citation:
Envoyé par tiboue
Le délai d'un mois pour faire appel étant passé, il faut maintenant faire exécuter le jugement, prenez contact avec un huissier qui s'en chargera.
Hmm..., si j'ai bien compris il n'y a pas encore de jugement, ce sera mi-avril. Pour l'instant le posteur voulait savoir que faire face à la non communication des conclusions adverses dans le délai fixé par le CPH.

Pour répondre à la question : il n’y a aucune démarche à faire. Il faudra attendre et attendre, en espérant qu’elles ne vous seront pas communiquées deux ou trois jours avant l'audience ! C’est très fréquent…Si tel est le cas, vous êtes en droit de demander le renvoi de l'audience afin de répliquer. Mais au fond, c’est probablement ce que cherche votre adversaire, surtout si sa cause est mal partie !!
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  #5  
Vieux 02/03/2005, 22h05
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Question Re : Petite question sur les Prud'hommes

bonsoir,
qu'est ce qui est le mieux à faire dans ce cas là, c'est la première fois pour moi après + de 21 ans de bons et loyaux services.
Merci pour vos conseils et votre aide,
cordialement
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