[Mon Employeur] Soucis avec mon assistante maternelle

[Maya52]

J'ai vraiment besoin d'une réponse pour le problème que je vais vous exposer.
Voilà, j'ai annoncé depuis peu à ma nourrice que mes enfants rentrerai à la maternelle des septembre prochain. Elle m'a demandé du temps pour me donner sa réponse. Jusque là pas de problème, donc au bout de 3 ou 4 jours elle me donne sa réponse qui s'avoue être négative.
Donc je me renseigne, et après moultes recherche sur internet je découvre que sa réponse équivaut à une démission. Je le lui dit, mais elle me rétorque suite à un rendez vous au relais petite enfance que c'est à moi de la licencier. Elle m'explique qu'il faut que je lui fasse un avenant avec les nouveaux horaires qu'elle refusera, et me dit que cela constitue un moyen de licenciement. Donc je dois lui faire une lettre de licenciement avec recommandé et bien sur lui payer des indemnités de licenciement.
Tout cela est il vrai? Je dois lui faire la lettre cette semaine sans quoi elle me met au prud'homme. Aidez-moi s'il vous plaît.

[Gudule]

Elle refuse quoi ? Pas que vous mettiez les enfants à la maternelle, tout de même ?

Si vous modifiez son contrat de travail à cause de ça, elle peut refuser.
Effectivement, vous devez lui proposer la modification de son contrat de travail et, si elle refuse, il vous appartiendra de la licencier ou de ne pas modifier le contrat.
Cela dit, le contrat n'est modifié que si la modification des conditions est importante, il faut savoir ce que c'est.

Pour le moment, elle n'a aucun motif de vous mettrze aux prud'hommes, vous n'avez a priori rein fait.
Encore faut-il savoir ce que vous avez mis dans votre courrier...

[Manouchka]

Bonjour.
Je suis moi même assistante maternelle et je peux peut être vous éclairer.
Si j'ai bien compris, elle gardait votre enfant à temps plein et à partir de la rentrée cette garde s'effectuera sur le temps péri-scolaire.
En principe le contrat "à temps plein"s'arrête, c'est à dire que vous la licenciez en lui versant son solde de tout compte et vous repartez sur un nouveau contrat dit péri scolaire.

[Gudule]

Manouchka, vous êtes certaine que c'est ce que prévoit la convention collective ?
Car en droit "commun", si la salariée accepte une modification de son contrat de travail, il n'y a pas leu de licencier, mais d'établir un avenant, dans un cas pareil.

[Boulba]

bonjour

le plus simple est de connaitre les horaires et remuneration de l'assmat.....prevus dans le contrat...si le contrat ne prevoit que le temps plein ( et sa remuneration) et que vous voulez modifier la duree d'acceuil, il vous faut un avenant au ocntrat de travail que l'assmat est en droit de refuser....elle pense à sa remuneration des sept si elle signe et aussi par la suite si vous la licenciez à votre tour elle doit penser aussi à son indemnisation future assedic qui sera alors tres reduite.....

Peu important l'entrée en classe, vous auriez vous meme passer en temps partiel, le pb aurait ete idendique.....