Précédent   Forum juridique de Net-iris > Le Droit au Quotidien > Travail
INTERVENIR SUR LE FORUM DE NET-IRIS ?
A) Première visite ? Inscrivez-vous gratuitement
B) Titulaire d'un compte ? Identifiez-vous !



Réponse

 

Outils de la discussion
  #1  
Vieux 17/03/2005, 09h30
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Date d'inscription: mars 2005
Messages: 60
Taux d'Activité Ancienneté
0/20 11/20
Aujourd'hui Messages
0/9 sssssss60
Exclamation Referé ce jour

Bonjour,
Quelqu'un peux t'il répondre à la question suivante :

Dans le cas de l'absence d'un contrat de travail et d'une période d'essai reconnue inexistante de part l'absence de tt documents.
Est on en droit de demander le paiement du préavis prévu par la convention et en plus des dommages et interets pour rupture abusive; non respect de la procédure de licenciement et non paiement du solde de tout compte ??
Je compte sur vous rapidement car je passes aujourd'hui au tribunal en référé.
merci d'avance.
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 17/03/2005, 10h43
Avatar de Biniou
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Date d'inscription: novembre 2004
Messages: 1 343
Taux d'Activité Ancienneté
0/20 12/20
Aujourd'hui Messages
0/9 sssss1343
Par défaut Re : Referé ce jour

Bonjour,

Si vous souhaitez réclamer devant la formation des référés les indemnités que vous indiquez il peut y avoir problème;

En effet si la partie adverse conteste,avec justificatifs bien sûr,soit la réalité di licenct, soit le montant des ind réclamées,il est possible que les juges ne statuent pas et renvoient l'affaire au fonds en audience de jugt, en raison d'une contestation sérieuse.

Cordialement

Dernière modification par Superviseur Net-iris 1 ; 17/03/2005 à 16h39. Motif: suppression de citation inutile
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 17/03/2005, 11h29
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Date d'inscription: mars 2005
Messages: 60
Taux d'Activité Ancienneté
0/20 11/20
Aujourd'hui Messages
0/9 sssssss60
Par défaut Re : Referé ce jour

En fait il ne peut y avoir contestation, toutes les pièces démontrent le bien fondé de la démarche. tu as raison quand tu dis qu'il peut y avoir problème au niveau des DI. En fait, en referé je compte réclamer les salaires impayés ainsi que le préavis non comptabilisé et les CP. Ensuite, j'envisage lors du jugement sur le fond de réclamer des indemnité au titre du licenciement abusif et sans causes réelles et sérieuses. Ma question était il est vraie mal posée.
CDT

Dernière modification par Superviseur Net-iris 1 ; 17/03/2005 à 16h41. Motif: suppression citation inutile
Réponse avec citation
Réponse

Liens sociaux

Outils de la discussion

Règles de messages

Discussions similaires

Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
[Mon Employeur] Référé Sophiline Travail 9 02/11/2005 12h32
[Mon Employeur] Référé ou fond ? Manbar Travail 4 17/06/2005 07h55
[Mon Employeur] référé le 12 mai à 8H45 josette Travail 9 12/05/2005 17h28
[Mon Employeur] Di en référé josette Travail 2 06/05/2005 10h21
[Mon Employeur] référé prud'hommes alice Travail 2 14/03/2002 23h06


Fuseau horaire GMT +2. Il est actuellement 10h18.


Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
 
Nipe v7.3.10i - Page générée le 20/03/2010 à 09h18 en 0.00414s