Précédent   Forum juridique de Net-iris > Le Droit au Quotidien > Travail
INTERVENIR SUR LE FORUM DE NET-IRIS ?
A) Première visite ? Inscrivez-vous gratuitement
B) Titulaire d'un compte ? Identifiez-vous !


Réponse

 

Outils de la discussion
  #1  
Vieux 28/11/2002, 21h41
Membre
Activité Occasionnelle
 
Date d'inscription: juin 2002
Messages: 3
Taux d'Activité Ancienneté
0/20 17/20
Aujourd'hui Messages
0/9 ssssssss3
Par défaut maladie et jours RTT

je souhaiterais savoir si un employeur peut retirer des jours RTT en cas de:
arrêt maladie ordinaire
arrêt maladie reconnu en accident de travail.
et existe il une diférence entre le privé et le public
merci de votre aide
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 29/11/2002, 22h56
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Date d'inscription: juin 2002
Messages: 134
Taux d'Activité Ancienneté
0/20 17/20
Aujourd'hui Messages
0/9 ssssss134
Par défaut Re: maladie et jours rtt

A priori oui: les JRTT sont sensés érécompenser des heures de travail au-delà de 35 heures en moyene sur la semaine.

Si par exemple vous acquérez une 1/2 RTT par semaine de travail de 39 heures, il paraît normal que si vous avez été absent une semaine pour maladie (période non légalement assimilée à du temps de travail effectif), celle-ci ne vous soit pas accordée. Cela dit sous réserve de disposition + favorable de votre accord 35 heures.
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 30/11/2002, 10h23
Membre
Activité Occasionnelle
 
Date d'inscription: juin 2002
Messages: 3
Taux d'Activité Ancienneté
0/20 17/20
Aujourd'hui Messages
0/9 ssssssss3
Par défaut re: maladie et jours rtt

je suis d'accord pour la maladie ordinaire, mais en cas d'arrêt suite à un accident de travail, c'est considéré comme comme temps de travail alors ?
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 01/12/2002, 22h01
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Date d'inscription: juin 2002
Messages: 134
Taux d'Activité Ancienneté
0/20 17/20
Aujourd'hui Messages
0/9 ssssss134
Par défaut re: maladie et jours rtt

C'est effectivement le cas pour les congés payés, mais à ma connaissance pas pour les RTT. Tout dépendra à mon avis de votre accord 35 heures.
Réponse avec citation
Réponse

Liens sociaux

Outils de la discussion

Règles de messages

Discussions similaires

Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
[Mon Employeur] CP : décompte des jours... Mariouca Travail 2 04/11/2005 17h19
[Mon Employeur] Jours Rtt Eric-16 Travail 14 05/10/2005 16h55
[Mon Employeur] Travail: jours de carence+arrêt maladie (hospitalisation) Mariloma Travail 1 25/05/2005 13h12
[Mon Employeur] suspention des IJ maladie et reprise du travail avant la fin de l'arret maladie SVP Zoulhassa Travail 11 01/02/2005 06h24


Fuseau horaire GMT +2. Il est actuellement 14h07.



Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
 
Nipe v7.3.6c - Page générée le 04/07/2009 à 14h07 en 0.00229s