[Mon Employeur] licenciement d'une assistante maternelle

[Krisses]

Bonjour,

Voici mon cas:
Je dois licencier l'assistante maternelle que j'emploie depuis 3ans,
notre décision a été prise en accord avec la nounou le 3Aout 2007,
il était convenu bien avant qu'elle prenne ces congés d'été du 3aout au 3 septembre inclu, hors en préparant ces papiers administratifs, je me rend compte que seuls 5 jours correspondent à des congés réellement acquis et que les autres sont anticipés.
Comment cela se passe t il dans notre cas?
à quelle date dois je fixer la fin de contrat?
Quand dois je envoyer ma lettre recommandée, sachant que le préavis ne coure pas pdt les congés payés, mais qu'en est il qd il s'agit de conges anticipés?
comment établir le solde tout compte?

Merci de votre coup de pouce!!!

Je suppose bien sûr que nous ne parlons pas d'un licenciement pour faute, mais d'un licenciement parce que votre gamin rentre à l'école par exemple
Vous avez accepté qu'elle prenne les congés anticipés ( sinon vous auriez dû lui payer de toute façon dans le solde de tout compte)
Vous pouvez envoyer la lettre de licenciement maintenant pendant les congés de la nounou Vous devez respecter le préavis prévu dans le contrat de travail ( j'espère qu'il est conforme à celui de la convention collective des assistantes maternelles) Ce préavis ne pourra démarrer qu'à la fin des congés payés ( qu'ils soient pris par anticipation ou non ne change rien)

[Krisses]

Envoyé par Pepelle

Je suppose bien sûr que nous ne parlons pas d'un licenciement pour faute, mais d'un licenciement parce que votre gamin rentre à l'école par exemple
Vous avez accepté qu'elle prenne les congés anticipés ( sinon vous auriez dû lui payer de toute façon dans le solde de tout compte)
Vous pouvez envoyer la lettre de licenciement maintenant pendant les congés de la nounou Vous devez respecter le préavis prévu dans le contrat de travail ( j'espère qu'il est conforme à celui de la convention collective des assistantes maternelles) Ce préavis ne pourra démarrer qu'à la fin des congés payés ( qu'ils soient pris par anticipation ou non ne change rien)

Bien sure il s'agit d'un licenciement par retrait de l'enfant!
Pourquoi devrai-je lui payé des congés payés anticipés, si le contrat n'est pas rempli?
Merci de m'éclairer!

Je crois qu'on ne s'entend pas sur le terme " congés anticipés"
Pour moi, c'est un congé acquis ( 2.5 jours par mois) mais qui ne peut être pris car la période de référence n'est pas finie
Si vous entendez par congé anticipé un congé qui n'est pas acquis, c'est à dire que la salariée n'a pas assez travaillé de mois pour avoir acquis ses jours, alors bien sûr, vous n'avez pas à rémunérer ce congé, qui est un congé sans solde

[Krisses]

Envoyé par Pepelle

Je crois qu'on ne s'entend pas sur le terme " congés anticipés"
Pour moi, c'est un congé acquis ( 2.5 jours par mois) mais qui ne peut être pris car la période de référence n'est pas finie
Si vous entendez par congé anticipé un congé qui n'est pas acquis, c'est à dire que la salariée n'a pas assez travaillé de mois pour avoir acquis ses jours, alors bien sûr, vous n'avez pas à rémunérer ce congé, qui est un congé sans solde

Oui effectivement mon terme n'est peut etre pas correst, je m'en excuse!

Mais justement, mon assistante maternelle a acquis fin juillet 5 jours de CP, hors elle vient de prendre 4,5 semaines et demie de congés,
ce qui ne nous aurez pas posez de pb si nous avions continuer de placer notre enfant chez elle, cela se serait équilibré.

Pb: nous retirons notre enfant..du coup ces congés qui auraient ete considérés comme anticipés selon vos termes deviennent des congés sans soldes...devons nous donc payer un mois d'aout normal et regulariser cette histoire de congés trop pris, ou devenons dors et dejà imputer ces conges sans soldes au mois d'aout?