Changement de bureaux pour un délégué du personnel - mon employeur - Forum juridique de Net-iris

Admigesp · #1 05/09/2007, 19h50

Est ce qu'un employeur peut obliger un salarié faisant partie de la délégation du personnel de changer de bureaux ?
Quels recours a un salarié membre de la délégation du personnel pour refuser et justifier cette modification de local ?
Merci d'avance.

Flop · #2 05/09/2007, 20h15

il vous change de bureau géographiquement ou uniquement dans les locaux de l'entreprise ?

Admigesp · #3 05/09/2007, 20h21

le changement de bureau est un changement dans les mêmes locaux .

Flop · #4 05/09/2007, 20h26

alors rien a faire, sauf si le nouveau local est vraiment insalubre, a l'écart de l'activité de l'entreprise, en bref que ce changement intervient pour vous donner des conditions de travail intenable en raison de votre activité de délégué.
est ce le cas ?
ou est ce simplement un réamenagement des locaux de l'entreprise, qui dans ce cas ne vous porte pas préjudice ?

Admigesp · #5 06/09/2007, 11h02

Bonjour,

Non cela n'impacte pas sur l'activité CE, et cela ne me porte pas préjudice.

Merci pour vos réponses.

Net-iris : le portail juridique d'information

Discussions similaires