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  #1  
Vieux 06/09/2007, 09h07
Pilier Cadet
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Par défaut lettre de convocation en vue d'un licenciement

un employeur qui convoque par LRAR un salarié en vue de son licenciement, lui demandant de se faire accompagner d'un témoin, doit-il indiquer dans sa lettre les motifs exacts qui le conduisent à cette décision ?

Ceci afin que le salarié puisse préparer les explications pour se défendre !

merci
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  #2  
Vieux 06/09/2007, 10h19
Pilier Junior
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Localisation: Dans le sud...
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Par défaut Re : lettre de convocation en vue d'un licenciement

Bonjour ,

Non , juste la sanction envisagée .
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  #3  
Vieux 06/09/2007, 10h20
Membre Sénior
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Date d'inscription: août 2007
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Par défaut Re : lettre de convocation en vue d'un licenciement

bonjour,

sauf erreur de ma part, le contenu de la convocation doit préciser l'objet, le lieu, la date et l'heure et rappeler la possibilité de se faire assister.

ll doit être mentionné sans équivoque q'1 mesure de licenciement est envisagée , en revanche, la mention des motifs pour lesquels le licenciement est envisagé est facultatif (cass soc 04-11-1992 n° 3801: RJS 12/92 N° 1372; cass soc 05-01-1995).
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  #4  
Vieux 06/09/2007, 10h39
Pilier Cadet
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Date d'inscription: janvier 2005
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Par défaut Re : lettre de convocation en vue d'un licenciement

juste cette autre question :

comment le salarié peut-il alors se défendre de griefs dont il ne connaît pas les éléments avant sa convocation ?

merci
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  #5  
Vieux 06/09/2007, 10h52
Pilier Cadet
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Par défaut Re : lettre de convocation en vue d'un licenciement

bonjour,

soit il a commis une faute et le salarié doit bien se douter du reproche que l'on va lui faire, soit il n'a rien fait et dans ce cas il pourra en répondre devant l'employeur le jour de l'entretien.

par contre il faut y aller assisté, il n'y a que les reproches fait lors de cet entretien qui pourront etre l'objet d'une sanction.
il faut donc avoir un témoin.
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