Précédent   Forum juridique de Net-iris > Le Droit au Quotidien > Travail
INTERVENIR SUR LE FORUM DE NET-IRIS ?
A) Première visite ? Inscrivez-vous gratuitement
B) Titulaire d'un compte ? Identifiez-vous !



Réponse

 

Outils de la discussion
  #1  
Vieux 23/03/2005, 13h44
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Date d'inscription: mars 2004
Messages: 7
Taux d'Activité Ancienneté
0/20 13/20
Aujourd'hui Messages
0/9 ssssssss7
Par défaut Conséquence du délibéré des prudhommes

bonjour
mon ancienne entreprise a ete condamné a me versais mes salaire suite a une rupture de CDD je sui beneficaire du rmi et je voulais savoir si la caf aller me demander de rembourser le rmi pour cette periode
si oui quand et comment leur declarer et quand von til me demander de rembourser.
des maintenant ou lorsque que j'aurais toucher l'argent? (cela risque detre encor long si on me demande de rembourser avant davoir largent je vous laisse imaginer la situation)
Et dans l'hypotese ou l'entreprise gagnerais a l'apelle(il ya peu de chance mais on sais jamais...) et que je doi rembourser les salaire a l'entreprise comemnt cela ce paserais t'il si jai rembourser la caf?
J'etais vraiment loin dimaginer lorsque jai entamer ces demarches de tous ce stresse que cela aller engendrer...

jai aussi une 2 eme question cette condamnation m'ouvre tel des droits au assedic si oui comment en fair la demande vue que je n'est bien evidement aucune fiche de pay pour la periode ou je n'est pas travailler (logique)

Merci a vous
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 24/03/2005, 15h47
Avatar de Coquillette
Pilier Cadet
Activité Occasionnelle
 
Date d'inscription: août 2003
Localisation: 28
Messages: 733
Taux d'Activité Ancienneté
0/20 15/20
Aujourd'hui Messages
0/9 ssssss733
Par défaut Re : Conséquence du délibéré des prudhommes

si votre entreprise a été condamnée à payer vos salaires, est ce que c'est parce que votre CDD a été rompu de façon anticipée ou requalifié en CDI ?

pour moi, vous avez le droit aux assedic, vous n'en aviez pas fait la demande lorsque votre CDD s'est terminé ?
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 24/03/2005, 23h45
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Date d'inscription: mars 2004
Messages: 7
Taux d'Activité Ancienneté
0/20 13/20
Aujourd'hui Messages
0/9 ssssssss7
Par défaut Re : Conséquence du délibéré des prudhommes

bonjour coquillette
mon entreprise a ete condamné pour rupture anticipé du CDD a me verser les salaire jusqu'au terme de celui ci
a l'epoque je navais pas sufisament travailler pour avoir le droit a etre indemnisé par les assedic jai donc percu le rmi

si ce cdd navais pas ete rompu j'aurais fais sufisament d'heure pour etre indemnisé
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 25/03/2005, 10h09
Avatar de Coquillette
Pilier Cadet
Activité Occasionnelle
 
Date d'inscription: août 2003
Localisation: 28
Messages: 733
Taux d'Activité Ancienneté
0/20 15/20
Aujourd'hui Messages
0/9 ssssss733
Par défaut Re : Conséquence du délibéré des prudhommes

je crois que dans ce cas, vous allez pouvoir bénéficier des assedic, il faut aller les voir et expliquer votre cas.
Réponse avec citation
Réponse

Liens sociaux

Outils de la discussion

Règles de messages

Discussions similaires

Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
[Mon Employeur] attente délibéré et liquidation Carbu69 Travail 2 07/01/2006 16h11
[Mon Employeur] délai délibéré Chtiot Travail 3 26/07/2005 15h19
[Mon Employeur] Prescription prudhommes Anthoony Travail 2 22/06/2005 09h12
[Mon Employeur] prudhommes Xiane00 Travail 1 23/12/2004 21h39
[Mon Employeur] conseil de prud'hommes (débatst et délibéré) Ed973 Travail 1 17/11/2003 07h49


Fuseau horaire GMT +2. Il est actuellement 06h59.


Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
 
Nipe v7.3.10i - Page générée le 21/03/2010 à 05h59 en 0.00188s