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  #1  
Vieux 16/09/2007, 11h47
Membre Benjamin
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Par défaut Majoration des heures de nuit si non précisé dans convention ?

Bonjour,

Je suis sous la convention 3076, et il m'arrive de remplacer mon patron de vidéoclub de façon assez régulière (~1 semaine / mois), ce qui me fait des heures de travail de nuit et les jours fériés (dépannages)

Jusqu'à présent je "récupérais" les heures effectuées au-delà de ma durée hebdomadaire (32h), mais maintenant je souhaite me les faire rémunérer, car ma convention m'en donne le choix, je cite "Paiement : rémunération ou compensation au choix du salarié."

Concernant les heures de nuit que j'effectue, le site du ministère du travail (Le travail de nuit -Durée du travail - Fiches pratiques - Informations pratiques - Ministère du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité) ne me donne pas la majoration à appliquer sur ces heures-là, et rien ne figure non plus dans ma convention collective.

Est-ce que cela signifie que je dois négocier la majoration à appliquer sur les heures effectuées de nuit ? Si oui, sur quelle base partir ? (25 % 50 % 100 %)

Merci d'avance
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  #2  
Vieux 16/09/2007, 18h56
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Large Sourire Re : Majoration des heures de nuit si non précisé dans convention ?

bonjour marc 55
je ne connais pas toutes les conventions, mais j'ai personnellement déjà fait du travail de nuit, en intérim, en allemagne, où l'on commencait à 5 heures du matin, pendant une semaine ( équipe du matin) et la semaine d'après ( équipe d'apm) ont finnissait à 11 heures du soir.
donc pour l'équipe du matin, il y avait 1 heures de nuit, et l'équipe apm deux heures de nuit.
je pense que votre convention ne le prévoit pas car dans le commerce on ne fait pas de nuit.
maintenant pour vous, si vous faites des heures de nuit, en France c'est compté à partir de 9 heures du soir.
a+
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  #3  
Vieux 17/09/2007, 08h23
Membre Benjamin
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Par défaut Re : Majoration des heures de nuit si non précisé dans convention ?

En effet ma convention ne prévoit pas ce cas de figure

Dans ce cas, comment déterminer le taux de majoration à appliquer ?
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