[Mon Employeur] licenciement en SSII

[Sherkey]

Bonjour

Je travaille dans une grande SSII et je suis en intercontrat depuis 9 mois. De ce fait mon employeur vient de me proposer un licencement transactionnel avec pour motif faute grave. Je précise que je n'ai commise aucune faute mais ce serait pour m'offrir des conditions de départ plus avantageuses!

Les conditions qu'il me propose sont les suivantes:

6 mois de salaires nets (dont trois de préavis) sous forme de transaction
+
~3 mois comme indémnités de licenciement pour 7 ans d'ancienneté

+ mes congés payés


Ces conditions vous paraissent-t-elles interessantes?

D'autre part il m'affirme que le montant de la transaction n'est pas imposable sur le revenu et qu'il n'y aura pas d'impact sur le démarrage de mes droits aux Assedics.


Ces affirmations sont-elles exactes?



Je précise que Si je refuse je serais quand même licenciée pour faute grave et ne garderais que le minimum légale.


Merci de vos réponses

[Tripleju]

Je ne me prononcerai pas sur l'opportunité de signer cette transaction qui n'est pas l'objet de ce forum et qui plus est constitue une fraude à l'ASSEDIC!

Cela dit, votre employeur a tout faux en affirmant que le montant transctionnel ne sera pas pris en compte pour le démarrage de votre prise en charge par l'assurance-chômage. C'est exactement le contraire et cela s'appelle délai de carence spécifique (en + de celui propre aux congés payés)... sauf évidemment à ne pas déclarer la transacton à l'ASSEDIC!

[Sherkey]

Merci de votre réponse sur le caractère illégal de cette transaction je choisis donc de refuser cette transaction et laisser faire mon employeur. Mais ce dernier m'a averti qu'il ne pouvait pas revenir sur sa décision et comptait licencier plusieurs personnes pour ce motif inventé avant la fin du mois.
Ma question est qu'aurais-je comme recours s'il me licencie effectivement pour faute grave sans aucune preuve?

A qui dois-je m'adresser?
quelles démarches pourrais-je faire avant de donner ma réponse?

Merci encore de vos réponses

Cordialement

[Tripleju]

Votre recours s'appelle les Prud'hommes pour licenciement abusif!

[Fp]

Bonjour ! Je partage sans réserve les 2 avis de Triplejus, lequel se souviendra qu'une identique avait failli faire exploser ce forum... !
Précision : la charge de la preuve de la faute grave incombe exclusivement à l'employeur...
Un élément doit compter aussi dans votre réflexion : de quel Conseil de prud'hommes dépendez-vous ? En effet, certains sont particulièrement longs à juger les affaires (par exemple, celui de Nanterre), ce qui conduit certains employeurs, je dis bien certains, à licencier pour faute grave, ce qui peut leur faire "gagner" parfois plus d'un an de trésorerie, sachant qu'il sont conscients de l'inexistence de la faute grave